La BTS Bank a annoncé aujourd’hui que la délivrance des carnets de chèques selon l’ancienne formule est suspendue à partir du 02 janvier 2025.
Et d’ajouter que les nouvelles demandes seront traitées selon les dispositions de la nouvelle loi 41-2024, et les nouvelles formules de chèques seront distribuées à partir du 20 janvier 2025.
Toutefois la date de validité de l’ancienne formule de chèques est le 02 février 2025.
“Il est vivement recommandé de cesser d’accepter les anciennes formules de chèques après le 27 janvier 2025”, recommande la banque.
Pour rappel, La BCT a publié le 21 novembre 2024 une circulaire qui fixe les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés conformément aux dispositions du Code de Commerce, telles que modifiées et complétées par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.
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