La réforme du système fiscal tunisien occupe une place de plus en plus importante pour les autorités. La pression sur les finances publiques, liée durant les dix dernières années à un contexte de tensions économiques et sociales, renforce l’aspiration à la mise en place d’une réforme structurelle qui transformera le système fiscal, pilier du développement, en un modèle cohérent, simple, efficace, et socialement équitable.
Le budget de l’Etat de l’année 2025 accorde une importance cruciale à la maîtrise du déficit budgétaire afin d’assurer la durabilité des finances publiques tout en lançant un vaste chantier de réforme fiscale. C’est ce qui ressort du « rapport des hypothèses et des grandes orientations du budget de l’Etat de l’année 2025 », publié sur le site du ministère des Finances.
Approche de rigueur assumée
Le projet de budget 2025 se distingue par une approche de rigueur assumée. La rationalisation des dépenses publiques se traduit par une maîtrise de la masse des salaires et des charges de fonctionnement de l’administration.
Cette cure de rationalisation s’accompagne d’un ambitieux programme de réformes structurelles. L’objectif est clair : moderniser le système fiscal pour le rendre plus équitable et efficace, tout en luttant contre l’économie informelle qui pèse sur les finances de l’État. Le gouvernement espère ainsi non seulement assainir les comptes publics mais aussi instaurer un climat des affaires plus transparent et attractif pour les investisseurs.
Dans les détails de la réforme fiscale, les efforts seront orientés vers l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre l’évasion fiscale, le renforcement de la compétitivité des entreprises, l’amélioration du climat d’affaires et la rationalisation des avantages accordés aux investisseurs.
La Tunisie s’apprête ainsi à lancer un projet ambitieux de réforme fiscale afin de rompre avec un modèle arrivé à bout et changer la culture répandue d’évasion et de fraude fiscale. Un projet qui vise la mise en place d’un système fiscal juste et équitable où la pression fiscale sera convenablement répartie entre les contribuables.
Grandes lignes de la réforme
La réforme fiscale se trouve toujours d’actualité en tête des sujets sociaux économiques. Une réforme associée à une inflation en matière fiscale méritant une attention d’urgence de la part de tous les acteurs. Le système fiscal est devenu un véritable défi à la croissance de l’économie et à l’instauration de la justice sociale, principalement en raison des procédures complexes et de la forte pression fiscale sur certains groupes sociaux qui la supportent difficilement, avec le sentiment d’inégalité entre les contribuables.
Cette situation s’est aggravée, ces dernières années, car la situation économique a rencontré de grandes difficultés et les gouvernements successifs n’ont pas mené de réformes fondamentales à même de créer le climat approprié pour augmenter la croissance, développer l’investissement et créer de l’emploi.
L’objectif principal de la mise en œuvre de la réforme fiscale est de réduire la pression fiscale, de rendre les textes fiscaux plus transparents, d’inciter les créanciers fiscaux à s’acquitter de leurs obligations fiscales, de renforcer les processus de contrôle fiscal et de parvenir à un rapprochement entre l’administration fiscale et les assujettis fiscaux. Le but est aussi d’établir un régime d’imposition juste et équitable tout en assurant les recettes fiscales nécessaires au développement des ressources du budget de l’Etat.
L’urgence de l’ajustement
Parmi les principaux axes de réforme envisagés, celui portant sur la révision du régime forfaitaire qui demeure sujet de controverse et qui doit être entamée de toute urgence
La Tunisie se trouve aujourd’hui à un tournant de son histoire. Les défis macro-budgétaires sont de taille. L’État doit participer à la relance de la croissance économique mais ne peut à long terme continuer à se substituer à l’investissement et à la consommation privée.
À ceci s’ajoute une pression croissante sur le budget provenant des dépenses nécessaires pour protéger les individus les plus vulnérables, de l’insuffisance du financement des régions défavorisées, des investissements d’infrastructure nécessaires, de la situation des différentes caisses de sécurité sociale et de la multiplication des fonds spéciaux dont le financement s’effectue à travers des taxes affectées.
Pour contribuer à relever ces défis, la fiscalité tunisienne doit dorénavant évoluer d’une façon fondamentalement différente des deux dernières décennies. Malgré un ratio des recettes fiscales élevé par rapport au total du budget de l’Etat supérieur et malgré des évolutions positives et un niveau de recettes globales non négligeable relativement à des pays comparables, la fiscalité tunisienne bute aujourd’hui sur de multiples défis.
On évoque notamment, à cet effet, le secteur informel qui tient une place importante dans l’économie, une partie importante des contribuables est soumise au régime forfaitaire d’imposition et une complexité qui se trouve autant au niveau des textes principaux qu’au niveau de la fragmentation de la fiscalité dans des lois diverses, principalement en matière d’incitations fiscales à l’investissement et à l’emploi.
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