La série de rapports de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (CESAO ou ESCWA en anglais) sur les cadres réglementaires des environnements d’affaires dans le monde arabe, propose une évaluation complète de 22 pays de la région, couvrant cinq domaines clés qui impactent l’environnement des affaires et qui sont en relation notamment avec la concurrence, la protection des consommateurs, la lutte contre la corruption, les investissements directs étrangers (IDE), et le droit des sociétés.
Le dernier rapport publié, à cet effet, hier mardi 23 janvier 2024, par l’ESCWA souligne qu’en adoptant des indicateurs spécifiques alignés sur les meilleures pratiques internationales, l’organisation vise une évaluation permettant d’identifier les facteurs clés des législations qui contribuent à des pratiques de marché équitables, protègent les droits des consommateurs, créent un environnement transparent et favorable aux investisseurs et améliorent la gouvernance d’entreprise, permettant ainsi des réformes stratégiques qui favorisent l’amélioration de l’environnement des affaires et de promouvoir une croissance économique conséquente.
L’indicateur synthétique d’évaluation du cadre réglementaire de l’environnement des affaires est bien situé pour la Tunisie dans le dernier rapport de l’ESCWA puisqu’il a évolué de 2,93 (niveau basique) en 2020 à 4.18 (niveau développé) en 2023.
Le sous-indice du domaine « lois anti-dominance et monopolisation » est évalué à 4.20 alors que le sous-indice « lois sur la concurrence » est à 4.45. Le score du domaine « régime de réglementation des fusions » est de 5.25 en 2023.
L’ESCWA rappelle que la Tunisie a adopté la loi sur la concurrence et les prix en 1991, et l’a depuis révisée à plusieurs reprises, avant de la remplacer par la loi n° 36 de 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
La Tunisie travaille, selon l’organisation onusienne, actuellement sur des réformes de la concurrence, en coopération avec l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) alors que le Conseil de la concurrence s’est montré actif dans l’exercice de ses fonctions et s’est intéressé à des activités dans différents secteurs, notamment la santé et les télécommunications.
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