Boutheina Ben Yaghlane, Directrice Générale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a démissionné hier de son poste invoquant des « des raisons personnelles ».
La députée du mouvement Ennahdha entre décembre 2014 et février 2015 et ancienne secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances du gouvernement Habib Essid, a été nommée directrice générale de la caisse en mars 2016.
La CDC qui est une institution fondée en septembre 2011, a pour mission selon son statut, de contribuer à des investissements, en particulier dans le domaine de l’infrastructure, du développement régional, des nouvelles technologies, de l’environnement et du développement durable, en plus du soutien des petites et moyennes entreprises (PME).
D’après la caisse, avec un total des capitaux propres positifs de 348,3 millions de dinars et un résultat net bénéficiaire de 65,7 millions de dinars fin 2019, le bilan de l’activité est positif aussi bien sur le plan financier que sur le plan des réalisations. Néanmoins, le rendement des actifs est de de 0,8%.
En revanche, la Cour des comptes (CC) a révélé, dans un rapport datant de 2019, de nombreuses failles dans la gestion de la Caisse Des Dépôts Et Consignations (CDC), y compris des conflits d’intérêts et le non-respect des règles et normes de prudence dans ce domaine ainsi que l’attribution de crédits sans garantie.
Conflits d’intérêts
La CC a indiqué que la CDC avait conclu 8 accords relatifs à des investissements d’un montant de 82 millions de dinars avec des sociétés ayant une relation directe ou indirecte avec l’un des membres de la commission de contrôle de la caisse.
La Cour a confirmé aussi que la CDC n’avait apporté aucune preuve que le membre concerné en avait informé à l’avance, en plus de l’absence de toute preuve pour informer les membres de l’organe de contrôle de ces intérêts, notant que le membre concerné a présenté sa démission de l’organe de contrôle le 4 juillet 2016.
En outre, la décision ne stipulait pas que le membre de l’organe de contrôle concerné en relation avec la partie qui conclurait l’accord avec le fonds ne serait pas interdit de participer au vote. Il a été prouvé que le membre démissionnaire était présent aux séances de la Commission lorsqu’elle a approuvé la plupart des dossiers de financement liés aux entreprises avec lesquelles il est directement ou indirectement lié.
Non respect des règles et normes de prudence
La CDC est soumise à des règles de prudence et à des normes fixées par décision du ministre de l’Économie et des Finances pour préserver ses ressources.
La CC a constaté que la CDC n’avait pas respecté les règles et normes de prudence lors du financement de 8 projets d’une valeur de 56 millions de dinars dans des proportions allant de 23% (Technopôle de Sidi Thabet) et 100% (Société Tunisienne D’équipement Hydraulique) alors que les engagements de la Caisse ne doivent pas dépasser les 20% de la valeur globale de l’investissement, avec la possibilité de relever cette participation à 40% exceptionnellement lorsqu’elle est l’instigatrice d’un projet.
Les engagements de la CDC dans 5 projets d’un montant de 74 millions de dinars, ont dépassé ce taux de 40%, pour atteindre 49% et 100%. Une violation flagrante des règles et des normes de prudence par la CDC selon la Cour des comptes.
Les risques pour un même bénéficiaire ne peuvent excéder 25% du total des ressources propres nettes et permanentes de la CDC. Le plafond du risque pris par la CDC pour le même bénéficiaire fin 2016 était d’environ 243 millions de dinars, ce qui est proche du volume de ses propres ressources nettes (256 millions de dinars).
Selon la CC, la CDC a concentré ses engagements avec une banque privée pour un montant de 84 millions de dinars, nonobstant les investissements à court terme.
À l’exception des ressources permanentes de la CDC, le pourcentage de ses engagements avec cette banque privée s’élevait à 33% du total des ressources propres nettes, ce qui est un grand risque pour le même bénéficiaire.
Objectifs ratés
La CDC n’a pas pu atteindre les objectifs fixés dans son schéma de financement des investissements (2012-2016) sous le titre d’investissements d’intérêt public, et son pourcentage n’a pas dépassé 2%, contre des estimations de 14%, selon le même rapport.
La CC a indiqué que la CDC «ne dispose pas d’un document fixant à l’avance les conditions générales de financement des investissements d’intérêt public, ce qui a conduit à attribuer des fonds à des taux d’intérêt variables d’un bénéficiaire à l’autre ».
Selon la Cour des comptes, « Deux institutions ont été financées par des dividendes convertibles en actions d’un montant de 27 millions de dinars, sans garantie ».
Masse salariale monstre
Malgré que la CDC est une entreprise publique, qui compte 44 agents, elle a une masse salariale monstre qui s’élève à 2.641 millions de dinars, ce qui correspondrait à une rémunération mensuelle moyenne de 5001,343 dinas brut par agent. La CDC ne dispose pas de premier responsable pour le pôle des métiers et aucune commission de contrôle n’a été mise en place.
La CDC fonctionne aussi sans manuel des procédures ni contrats programmes, ni même un statut pour ses employés, qu’elle recrute à travers des bureaux privés sans concours.
Laissez un commentaire