Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple a examiné aujourd’hui la proposition de loi relative à l’instauration d’une amnistie générale en matière des chèques sans provision. Cette proposition a été présentée à l’ARP le 11 février par un groupe de députés de différents blocs parlementaires.
Composée de trois articles, cette proposition de loi prévoit une amnistie sur les chèques sans provisions émis avant le 2 février 2025 dont le montant ne dépasse pas les cinq mille dinars. Notons que la nouvelle amnistie proposée ne touche pas aux droits du bénéficiaire du chèque.
L’objectif étant de faire face aux impacts de la mauvaise utilisation des chèques avant la publication de la nouvelle loi sur les chèques.
Le document relatif au projet de la nouvelle proposition parlementaire indique que les chèques sans provision dont le montant est inférieur 5000 dinars représente la plus grande part des chèques émis sans provision.
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