Le 29ᵉ rapport annuel du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier met en lumière de graves insuffisances dans la supervision et le contrôle des cliniques privées en Tunisie.
Ce document révèle des dysfonctionnements majeurs touchant plusieurs aspects, notamment le contrôle sanitaire, la modernisation des équipements médicaux et la transparence des transactions.
Des équipements médicaux obsolètes et un manque de supervision
L’un des constats les plus préoccupants concerne l’absence d’équipements radiologiques et lourds modernes, indispensables pour garantir des soins de qualité. Le rapport souligne également l’absence d’études prospectives sur les besoins du secteur privé en équipements lourds. Le processus d’octroi des autorisations pour ces équipements est jugé défaillant, en raison d’un manque de référentiels nationaux définissant les critères de remplacement des équipements médicaux lourds.
Un surcoût de 764,19 millions de dinars pour la Cnam
L’exploitation d’équipements obsolètes a eu un impact financier considérable sur la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), qui a dû supporter un surcoût de 764,19 millions de dinars entre 2013 et 2019.
Ce coût excessif est notamment dû à l’utilisation prolongée d’équipements dont la durée de vie ou la validité étaient dépassées.
Manquements graves en matière de sécurité et d’hygiène
Le rapport épingle également des irrégularités dans l’octroi des licences définitives aux cliniques privées. Certaines d’entre elles ont reçu des autorisations sans certificat de conformité, ou sur la base de documents périmés. De plus, aucune mesure corrective n’a été prise contre les cliniques ne respectant pas les normes de gestion des déchets médicaux, notamment dans les centres de dialyse.
D’autres défaillances sanitaires ont été relevées, notamment :
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Des lacunes dans la lutte contre les infections nosocomiales ;
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Une gestion déficiente des médicaments et dispositifs médicaux ;
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Un contrôle insuffisant des ressources humaines dans les cliniques.
Absence de transparence et non-respect des réglementations
Le document révèle également un manque de transparence dans les transactions et des irrégularités dans les relations contractuelles avec la Cnam. Certaines cliniques ont réalisé des extensions ou ouvert de nouveaux services sans obtenir les autorisations nécessaires. D’autres ont même été installées dans des zones non aménagées.
Par ailleurs, 28 cliniques n’ont pas fourni de certificat de fin de travaux ni de procès-verbal attestant la conformité des constructions. Le rapport mentionne également l’octroi irrégulier de permis de construire pour six étages dans deux cliniques, en violation des réglementations en vigueur.
Un déficit de suivi alarmant du ministère de la Santé
Le manque de contrôle des services du ministère de la Santé est un autre point noir du rapport. Ce manque de suivi a conduit au non-renouvellement des certificats de prévention pour 41 cliniques et 36 centres de dialyse jusqu’en février 2020.
Face à ces dysfonctionnements systémiques, le Haut Comité appelle à une réforme urgente du cadre réglementaire et à un renforcement des mécanismes de contrôle afin de garantir une meilleure qualité des soins et une gestion plus efficace des cliniques privées en Tunisie.
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