Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé jeudi un Conseil des ministres qui a examiné et adopté plusieurs projets de lois, décrets-lois et décrets.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret relatif à l’annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au système d’indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Selon un communiqué de la Présidence du gouvernement, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’appui aux entreprises pour faire face aux difficultés auxquelles elles sont confrontées.
En effet, l’objectif étant de permettre à ces entreprises de payer leurs dettes auprès de la CNSS et de préserver les emplois et l’appui aux efforts de la caisse pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables.
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