Dans le cadre de la simplification des démarches administratives au profit de ses adhérents, la Caisse nationale de sécurité sociale CNSS, a déclaré dans un communiqué que l’Attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité ne sera plus exigées par les entreprises publiques ayant conclu une convention d’échange électronique de données à savoir:
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L’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail (ANETI)
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La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS)
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La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
L’Attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité ne sera plus exigée également pour les employeurs souhaitant finaliser les procédures d’embauche, d’après le même communiqué.
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