Politique

Collectif du 18 octobre: Pour les droits et les libertés

Préface :

Le cahier que vous avez entre les mains regroupe les deux textes adoptés jusqu’ici par le « collectif les droits et les libertés » à l’issue des débats et des discussions organisées sous l’égide du « Forum du 18 Octobre ». Ces textes, rédigés en arabe et traduits en français et en anglais ont porté sur « l’égalité entre les hommes et les femmes » (égalité de genre) et sur « la liberté de conscience ». Le « collectif du 18 Octobre » a pris, certes tardivement, cette initiative en raison de l’importance et la portée de ces deux  textes dans la mesure où leur élaboration et leur adoption au terme d’un débat difficile mais fructueux, constitue un événement rare dans le monde arabe et musulman.

C’est en effet la première  fois que des islamistes et des partisans de la sécularisation de l’Etat décident de débattre ensemble de questions qui engagent l’avenir en dépassant les crispations, les sectarismes et les surenchères idéologiques qui ont entravé tant d’autres projets initialement destinés a renforcer la liberté et la démocratie. L’âpreté des débats suscités-particulièrement sur les sites Internet- par la publication de ces deux textes est de nature probablement à en confirmer l’importance même si certaines réactions ont été excessivement agressives ou polémiques à l’égard du « Collectif  du 18 Octobre ». Nous déplorons ces dérapages mais nous pensons que les réactions suscitées sont normales et qu’elles constituent, à terme, par delà l’outrance et les anathèmes, une source d’enrichissement. Des initiatives à portée historique ne sauraient en effet voir le jour et se développer en silence car elles ont vocation à faire réagir beaucoup de ceux, individus ou groupes, qui refusent tout  changement visant à déplacer les lignes et à prendre en compte les aspirations de la société à s’adapter aux mutations de notre époque tout autant que son besoin de connaitre une expérience démocratique novatrice qui garantisse les conditions d’un vivre ensemble harmonieux. Un autre indice de l’intérêt suscité par ces deux textes est illustré par l’importance des réactions positives, au Machrek et au Maghreb Arabe ainsi qu’en Europe qui en ont suivi la publication.

Des instances associatives et institutionnelles ont ainsi pris l’initiative de chercher à s’informer sur la réalité de ce dialogue entre islamiste, sécularistes et laics afin d’essayer d’en saisir le sens et la portée. Il est vrai que nombreuses sont les forces politiques dans le monde arabe qui sont désireuses de promouvoir des débats de ce type mais il leur a fallu faire, au terme d’efforts constants sur plusieurs années, le constat d’échec de ces tentatives en raison de l’impossibilité des protagonistes des différents bords à dépasser la vigueur de leurs antagonismes.

Il  n’est pas doute pas inutile, sur ce plan, de signaler que plusieurs membres du « Collectif du 18 Octobre » ont participé, soit en tant que internationales au cours desquelles ils ont eu à évoquer l’expérience du « Collectif du 18 Octobre » et le débat politique et d’idées qui y a été organisé.

Citons, à titre d’exemple, la rencontre organisée au Caire par le Centre d’Etudes des Droits de l’Homme en Mai 2007 sur « les expériences du changement dans le monde arabe », une partie des débats ayant tourné autour de l’expérience du « 18 Octobre ». Il y a eu aussi à Casablanca le colloque organisé en marge du Sommet Arabe en 2006 ou le débat d’une délégation non gouvernementale tunisienne avec le groupe socialiste du Parlement Européen à Strasbourg en Septembre  2006 qui a longuement évoqué les réalités et les conditions du dialogue entre laïcs et islamistes.

A l’occasion de l’édition de ce cahier reprenant ces deux textes du « Collectif du 18 Octobre », et compte tenu de l’écho qu’ils ont suscité, il nous a paru utile d’apporter les précisions suivantes :

–          Le « Collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés » a annoncé au moment même de sa constitution, et et contrairement à ce que prétendent certains détracteurs avec évidente mauvaise foi, que son action se déploierait autour de deux axes fondamentaux, celui de l’intervention militante et de terrain et celui du débat entre toutes ses composants constitutives. C’est dans ces conditions qu’a été mis en place en Novembre 2005. « le Forum du 18 Octobre » chargé d’organiser le débat sur les questions suscitant des divergences entre les principaux protagonistes de la scène politique tunisienne. Quatre thèmes ont été ainsi mis en relief et qualifiés de « zones grises » nécessitant l’ouverture de débats approfondis. Toutes les composants du « collectif du 18 Octobre » y compris les islamistes, ont été d’accord sur ce forum et sur ces thèmes. En annonçant la création du « collectif » et du « Forum » et en lançant ces débats, les initiateurs du collectif ont donné un coup d’arrêt décisif à la politique d’exclusion du champ politique de toute tendance islamiste érigée par certains en règle intangible durant plusieurs décades.

C’est débats n’ont par ailleurs pas été conçus, dés le départ, comme des confrontations théoriques et abstraites relatives à des dogmes et visant à imposer à l’un ou à plusieurs des protagonistes qu’ils renient leurs convictions à la suite d’une sorte de harcèlement de certains à l’égard de telle ou telle autre composante. En réalité, l’idée même d’un débat national axé sur les perspectives d’avenir exclut tout recours à l’intimidation ou au harcèlement dans la mesure où un tel débat tire sa force ,dans son principe même , de l’idée de partenariat inclusif entre toutes celle et tous ceux qui qu’acceptent mutuellement comme des partenaires issus d’une même nation et engagés loyalement  dans la recherche de formes d’action commune sur la base d’un consensus appelé à être élargi sans que les concessions mutuelles que cela implique ne dévalorise l’un ou l’autre des partenaires. Le débat sur cette base est, de ce fait, un débat politique au sens plein du terme et les questions  débattre concernant fondamentalement le rôle et la fonction de l’Etat, les systèmes de pouvoir et les positions communes sur des questions qui pourraient paraître théoriques mais qui sont au cœur des débats sur l’Etat, des enjeux sociétaux et de la nature ses systèmes de pouvoir en confrontation. En finir avec les discours généraux et exclusivement à connotation idéologiques pour prendre à bras le corps les sujets de divergence de la façon la plus concrète  possible en essayant d’élargir les possibilités de consensus, n’est en rien dévalorisant pour les parties concernées. Bien au contraire.

C’est cette conviction et l’approche adoptée ensemble par toutes les composants constitutives du «  collectif du 18 Octobre » qui ont permis  de parvenir à des textes communs, à un bien des égards  historiques, sur des questions sensibles. A partir de ces débats qui doivent se poursuivre et des résultats obtenus et ceux escomptés, il sera possible de dégager un certain nombre de normes et de principes communs qui préparent le terrain à l’adoption d’un Code de conduite  citoyenne.

–          L’accord intervenu sur les deux textes relatifs à « l’égalité des genres »(des sexes) et à « la liberté de conscience » apporte un démenti à l’idée d’  « harcèlement intellectuel » avancé par certains , car ces deux textes illustrent que les efforts de compromis ont été mutuels entre les parties participantes avec pour souci de parvenir à dégager un certain nombre de normes et de principes  à vocation universelle et qui soient compatibles avec les spécificités  culturelles et de civilisation de nos sociétés arabes et/ou musulmanes.

–          Le débat et les discussions engagés avec succès jusqu’ici par le « collectif » ne l’ont pas empêché de remplir le rôle politique qu’il s’était fixé. Il a ainsi organisé des conférences politiques qui ont contribué à aider le « collectif »à avancer dans le débat d’idées amorcé mais surtout il a pris des initiatives de terrain au niveau national et régional à l’intérieur du pays, tout comme il a participé avec d’autres forces à des rassemblements politiques. On ne saurait pas cependant exiger du « collectif » plus que ce dont il pourrait être capable en faisant délibérément abstraction de la campagne de harcèlement et d’interdiction dont il a fait l’objet. Les conclusions qui pourraient être tirées, dans ces conditions, de ce constat ne pourraient être qu’erronées. Ce n’est pas le lieu ici d’énumérer tous les interdits et toutes les tracasseries auxquels « le collectif » est en butte depuis deux ans. Rappeler cela est nécessaire mais cela ne saurait toutefois escamoter notre part de responsabilité et nos carences que nous sommes décidés à tenter de dépasser à l’avenir.

–          Selon notre agenda du débat d’idées fixé dès la création du « collectif du 18 Octobre », il nous reste deux autres axes de discussions : « les relations entre la religion et l’Etat » et « la question des châtiments corporels ». le « collectif » espère parvenir à des résultats satisfaisants sur ces deux thèmes dans les meilleurs délais. Nous espérons démentir ainsi les spéculations de nos détracteurs parmi ceux qui se réclament de certaines conceptions religieuses radicales et qui ont fait la preuve de leur refus à priori de toute forme de dialogue et de débats tant leur volonté est inébranlable d’imposer des conceptions immuables se situant hors de l’histoire du temps et bannissant toute tentative de prendre en compte les nécessités et les exigences de la modernité. Dans le même temps le « collectif » a l’espoir  de faire la preuve du caractère non fondé des positions soutenus par les éléments éradicateurs qu’ils soient au pouvoir ou qu’ils se réclament d’une opposition qui voudrait justifier, ouvertement dans certains cas et implicitement dans d’autres, les choix exclusivement sécuritaires et la répression imposés à l’ensemble des composants de la société au nom de la lutte contre le péril islamiste. Cela impliquerait –selon eux- que l’on ne distingue pas entre un  islamiste modéré et un islamiste radical, insistant sir l’allégation selon laquelle les concessions faites par les islamistes ne sont que d’ordre tactique et qu’elles procèdent du double langage qui est rendu licite par la pratique de la Taqia.

Il nous faut dépasser ces deux démarches totalement antagoniques dont les retombées se conjuguent pour bloquer toute possibilité de faire bouger les lignes et pour prendre des initiatives visant à provoquer un véritable débat politique. Et le « collectif  du 18 Octobre pour les droits et les libertés en Tunisie » parie sur la nécessité et le bien fondé de ce dialogue pour pouvoir élargir le combat pour les droits et les libertés et pour faire face à toutes les formes de répression que l’Etat impose aux citoyens depuis 50 ans mais plus particulièrement au cours de deux dernières décennies.

C’est ainsi que nous pensons contribuer, par l’action politique pacifique, à dégager la voie pour un avenir meilleur à nos enfants. L’objectif immédiat est de nous doter d’une plateforme s’appuyant sur les normes et les principes minimums communs à partir desquels nous pourrions définir les conditions d’un vivre ensemble incitateur et stimulant que nous pourrions, ensemble, apporter notre contribution à la réussite du processus de transition de la dictature à la démocratie.

Tunis, Le 23 Novembre 2007

Le collectif de 18 Octobre pour les droits et les libertés

Déclaration sur les droits des Femmes et l’Egalité de Genres

  1. La femme tunisienne a enregistré des acquis importants dans la voie de son émancipation en tant qu’être humain et pour ce qui est de la participation sur un pied d’égalité avec les hommes dans les divers domaines de la vie en société. Ces acquis sont le fruit du mouvement réformateur amorcé sous l’égide de grands penseurs et d’hommes politiques qui ont eu l’honneur de défendre le droit des femmes à l’enseignement et leur volonté à se libérer progressivement des contraintes qui entravent leur émancipation. C’est aussi le fruit de longues luttes menées notamment par de nombreuses femmes d’horizons de pensée divers qui ont contribué, tout au long du siècle écoulé, à briser les chaînes de la soumission des femmes et à favoriser leur entrée et leur participation dans la vie publique.
  2. Au premier rang de ces acquis, il y a des dispositions du Code du Statut Personnel (CSP) qui garantit aux femmes des droits essentiels et un certain nombre de réformes qui ont contribués à limiter les discriminations et les exclusions auxquelles elles étaient confrontées, atténuant par la même certaines causes de tension dans les relations familiales. C’est ainsi que le CSP a interdit la polygamie et a imposé le libre consentement comme condition préalable au contrat de mariage. De même que ce code a considéré que la femme pouvait se marier sans la tutelle de quiconque et qu’il a fixé un âge minimum au mariage, mettant ainsi un terme au mariage des adolescents mineures. Le CSP a, par ailleurs, garanti les conditions d’une égalité entre l’homme et la femme dans les domaines essentiels, soumettant la procédure du divorce à l’autorité du juge : Il a, enfin, favorisé une plus grande participation de la femme aux affaires de la famille et il a élargi les possibilités d’accès à la nationalité tunisienne des enfants nés d’une mère tunisienne et un père étranger.
  3. Dans le domaine de  l’éducation et de l’enseignement, le droit positif tunisien a mis en œuvre le principe de l’égalité entre les garçons et les filles pour ce qui est du droit de l’enseignement et son caractère obligatoire, ouvrant la voie à une atténuation progressive  des discriminations en matière d’accès à l’enseignement. Les différences des taux de scolarisation selon le sexe se sont ainsi atténuées, favorisant une amélioration de l’image de la femme aux yeux des plus jeunes.
  4. Au niveau de la situation du droit du travail, la législation tunisienne a établi une égalité de principe entre les hommes et les femmes quant au droit au travail et pour ce qui est des salaires, de la couverture sociale et de la protection sanitaire, donnant à la femme enceinte  ou en période d’allaitement des droits qui préservent sa santé et sa maternité. Tout comme la législation a établi le principe d’égalité quant au droit et aux modalités de bénéfice de la retraite ainsi qu’au niveau des chances de promotion et des garanties en cas de licenciement.  Les lois tunisiennes du travail et de protection sociale se sont ainsi confrontées  à la majorité des conventions internationales de l’OIT auxquelles la Tunisie a souscrit.  Le monde du travail s’est ouvert aux femmes qui ont accédé progressivement à tous les domaines des activités économiques et sociales, marquant leur présence à tous les niveaux et dans tous les corps de métier où elles ont souvent fait preuve d’une compétence ce qui a contribué, de façon décisive, à faire  évoluer les mentalités et à les débarrasser des préjugés traditionnels et archaïques qui ont  longtemps servi à justifier le statut inférieur des femmes et le mépris à leur égard.
  5. Dans le domaine des droits civils et politiques, les dispositions constitutionnelles et législatives ont contribué à une plus grande égalité entre les genres (hommes/femmes), consacrant la capacité des femmes à établir et à signer des contrats, et à ester en justice au niveau de toutes les procédures judiciaires. La personnalité financière leur a été accordée et elles ont bénéficié du droit de vote été de l’éligibilité aux différents niveaux de responsabilité. L’exercice de la liberté légale de déplacement. L’exercice de la liberté légale de déplacement et de voyage leur a été garanti, tout comme la possibilité d’assumer des charges parlementaires et ministérielles, consacrant leur participation croissante dans la vie associative, dans celles des parties et des différentes institutions politiques.
  6. Le « collectif du 18 novembre pour les droits et les libertés » réaffirme son adhésion à tous ces acquis qui sont le résultat d’une approche réformatrice et novatrice fondée sur « l’ijtihad » (l’effort de réflexion personnel). Ces  acquis sont en pleines conformité avec les dispositions des conventions internationales relatives aux droits de la femme et ils ont contribué à permettre aux femmes d’assumer leur humanité et de se débarrasser des chaînes culturelles et sociales héritées des siècles de décadence. C’est ainsi que la moitié de la société s’est émancipé et que celle-ci a pu faire le choix de la modernité sans renier les fondements de son identité spécifique et de son ancrage culturel et de civilisation.
  7. Le collectif du 18 Octobre réitère avec force sa détermination à préserver et à défendre  tous ces acquis face à toute tentative visant à les remettre en cause. Ce faisant, le collectif est décidé à poursuivre, avec persévérance et dans un esprit de concorde nationale, le dialogue sur les questions au sujet desquelles les différences de points de vue ou les divergences n’ont pas permis de parvenir à un consensus telle la question de l’égalité dans l’héritage ou l’attitude à l’égard  de certaines réserves émises par l’Etat  tunisien lors de la signature et de la ratification des conventions internationales relatives aux droits de la femme. En dépit des avancées enregistrées, la situation des femmes exige toutefois encore des efforts  pour en faire évoluer et améliorer les acquis sur le plan législatif mais surtout au niveau de la mise en œuvre dans la perspective de la réalisation de l’égalité complète entre les hommes et les femmes et de la cessation de toute discrimination, entre les citoyens, fondée sur le sexe.
  8. Dans le domaine du statut personnel, le souci de préserver la famille et son rôle dans la société doit inciter à approfondir les débats sur la question de l’égalité des droits et des devoirs entre les époux en considérant que la relation conjugale se fonde sur un partenariat  et une complémentarité dans la conduite des affaires de la famille, la protection des enfants, le choix du domicile conjugal et l’attribution de la nationalité aux enfants issus du couple. Pour la femme. Tout comme il était nécessaire de relever à 18 ans, pour les femmes, l’âge minimum du mariage pour le faire coïncider avec l’âge de sortie de l’enfance et de la première adolescence.
  9. S’agissant de l’enseignement, et en dépit de l’importance des pas franchis, l’analphabétisme demeure cependant préoccupant au niveau de la population féminine, le taux d’analphabétisme chez les femmes étant supérieur à celui prévalant chez les hommes. De même que sur le plan du travail, l’égalité proclamée  dans les textes  n’a pas permis d’éliminer les discriminations encore flagrantes dans le vécu quotidien des femmes, le phénomène du chômage constituant un sujet de préoccupation majeure puisque des femmes ne sont pas considérées comme faisant partie de la population active. Les femmes occupent, de surcroit, souvent les fonctions et les métiers les plus précaires et elles sont exposées plus que la moyenne des salariés à l’instabilité de l’emploi au licenciement, les tâches les moins qualifiées et les plus subalternes étant confiées aux femmes. L’égalité des salaires proclamée est loin d’être  réalisée puisque, selon les dernières statistiques officielles disponibles, la moyenne salariale chez les femmes est inférieure de 14% à celle des hommes, atteignant même le taux de 18% dans le secteur privé. Les femmes salariées sont confrontées à diverses formes de discrimination en raison du rang inférieur où elles sont reléguées, et cela affecte  particulièrement des aspects essentiels de leurs vie en particulier le mariage, la grossesse et l’allaitement. Assujetties à un double travail salarial et domestique, les femmes qui travaillent hors de leurs foyers, ne disposent pas d’assez d’infrastructures d’accueil, pourtant prévus par les engagements des entreprises et des institutions, telles les crèches les garderies et les structures d’aide à la protection de l’enfance.

A coté de cela, il convient de mettre l’accent sur l’inquiétant accroissement des manifestations de violences à l’égard des femmes aussi bien au niveau conjugal que dans la vie sociale ; ce phénomène se conjuguant avec la multiplication des actes de harcèlement moral et sexuel ainsi que des situations d’exploitation et de commerce des femmes à des fins sexuelles. Sur le plan politique, enfin, les femmes sont exposées tout autant, sinon davantage, que les hommes au non respect de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. Les femmes sont cependant plus pénalisées dans la mesure où leurs responsabilités familiales et les conceptions traditionnelles fondées sur le statut inférieur dans le quel elles sont maintenues, les exposent de façon  plus marquées aux discriminations. Cela se traduit par la faible présence féminine dans les institutions dites représentatives et dans les institutions exécutives locales, régionales, et nationales ainsi qu’à l’inférieur des organisations professionnelles, des instances culturelles et des partis politiques.

Si le « collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés » tient à réaffirmer, à toute occasion, son attachement aux acquis enregistrés, il n’en demeure pas moins déterminé à contribuer à battre en brèche toutes les manifestations de discrimination à l’égard des femmes que ce soit à l’intérieur de la famille ou dans la vie publique. Les mouvements politiques, les composants de la société civile et la population toute entière sont interpellés et concernés par cet enjeu essentiel. Les efforts d’évolution et d’amélioration doivent être renforcés dans l’esprit d’une interaction et d’une dynamique entre, d’une part, les référents fondamentaux de l’identité arabe et musulmane de notre société, et d’autres part, les acquis de l’humanité au cours de la période contemporaine moderne. C’est cette  interaction qui contribuera à mieux cadrer la mise en œuvre de la réalisation progressive de l’égalité complète des genres, tout particulièrement autour des objectifs suivants :

  • L’inscription explicite de la référence à l’égalité des genres entre hommes et femmes dans le texte de la Constitution ainsi que dans les divers textes de lois concernés. Ces textes devront être débarrassés de toute disposition ambiguë qui devra faire l’objet de clarifications et d’amendements parallèlement à l’abrogation de toutes les dispositions législatives consacrant le statut inférieur de la femme et les discriminations à son égard. C’est sur cette base que doit être envisagée l’évolution menant à une égalité entière afin d’assurer aux femmes l’effective d’une participation la plus large possible dans la vie publique avec la possibilité de pouvoir assumer toutes les charges, sans exception, auxquelles elles aspirent en fonction de leurs compétences et de leurs talents.
  • Mettre en place des dispositions législatives et des mécanismes judiciaires pour punir les auteurs des discriminations contre les femmes et permettre à toutes les associations et à toutes les organisations concernées d’ester en justice aux côtés des victimes de ces discriminations.   Y abroger la circulaire 108 dans la mesure où il s’agit d’un texte administratif procédant d’un abus de pouvoir qui expose les femmes voilées à l’arbitraire et à la privation de l’exercice de leurs droits. La question du voile concerne en premier lieu le liberté de choix personnel qui ne peut faire l’objet d’aucune ingérence, pour l’interdire ou pour l’imposer fondée sur la coercition, la contrainte ou la répression.
  • Faire évoluer les mentalités, réformer et donner à l’école les moyens de jouer le rôle qui doit être le sien dans cette mutation qui, par delà les discours, se vit et évolue dans un sens ou dans l’autre, au quotidien. De même qu’il faut insister, en plus de l’Ecole, sur le rôle important des médias (presse écrite et audiovisuelle) dans l’émergence d’une nouvelle forme culture fondée sur le rejet de toutes les formes de discrimination contre les femmes et sur la consolidation d’un environnement favorable au développement de relations plus complémentaires et plus solidaires au sein de la famille.
  • Renforcer la protection sanitaire des femmes et réduire de façon  équitable l’écart entre le secteur public et le secteur privé en matière de congé de maternité et envisager la mise en place d’un congé prénatal. Appuyer toutes les initiatives et toutes les mesures visant à réduire les écarts entre les hommes et les femmes dans tous les domaines.
  • Promouvoir et mettre en place effectivement des conditions de l’instauration et du respect des libertés individuelles et publiques, sur la base d’une mobilisation de l’ensemble des composants de la société pour la mise en œuvre d’une réforme sociale répondant aux aspirations du plus grand nombre tout en viellant avec vigilance à l’intégration transversale de la dimension « genre » dans tous les programmes de réforme et en luttant, dans le même temps, contre l’instrumentalisation à des fins de propagande, de la cause des femmes par le pouvoir, son parti et ses organisations satellites.

Tunis le 08 MARS 2007

Déclaration sur la liberté d’opinion et de conscience

Le «  collectif du 18 Octobre » a lancé, dans le cadre de son « forum du 18 Octobre », un débat sur la liberté d’opinion et de conscience amorcé par une conférence publique sur ce thème, dont des comptes rendus ont été publiés dans la presse d’opposition et sur l’Internet, et qui s’est échelonné sur plusieurs semaines. L’occasion a ainsi été donnée à des figures de certains paris de l’opposition  de présenter des contributions exprimant leurs conceptions et leurs approches sur cette importante question. Des intellectuels d’horizons divers, des représentants des composants autonomes de la société civile et des personnalités nationales ont participé à ce débat public qui s’est caractérisé par la diversité, la pluralité et la richesse des points de vue qui s’y sont  exprimés, abordant un certain nombre de thèmes relatifs notamment à la question de l’apostasie et à la référence qui garantissent l’exercice de cette liberté.

Les participants du débat ont été unanimes à considérer, qu’en dépit des avancées réalisées, en ce domaine dans les sociétés arabes et musulmans, un certain nombre de pesanteurs et de distorsions continue à peser sur les législations en vigueur et sur les pratiques régissant, en la matière, les relations entre l’Etat et les citoyens.

Malgré la diversité, voire les oppositions, entre les références conceptuelles et idéologiques des participants à ce débat et, dans certains cas, la pluralité des approches et des lectures au sein d’un même courant de pensée, les discussions qui se sont déroulées durant trois mois (dans un contexte difficile de harcèlement et d’encerclement sécuritaires) ont toutefois  permis aux personnalités et aux partis constitutifs du «  collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés », de dégager des éléments de consensus autour des valeurs et des normes suivants :

La liberté de conscience –qui procède d’un choix individuel- doit être garantie à toutes les citoyennes et à tous les citoyens. Elle ne peut faire l’objet de contraintes et elle implique le droit d’adopter ou non une religion et d’affirmer les convictions de son choix ainsi que la liberté  de manifester sa religion ou sa conviction, par l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. La liberté de manifester ou ses convictions ne peut être assujettie qu’aux seules restrictions prévus par la loi pour protéger l’ordre public ou les droits fondamentaux d’autrui. Ces restrictions ne doivent pas remettre en cause l’effectivité  de l’exercice de cette liberté fondamentale, l’Etat s’engagent à respecter la liberté  d’opinion et de conscience que la loi doit garantir et que les instances judiciaires ont pour mission de préserver de toute atteinte.

Il est nécessaire de bannir entre les citoyens, égaux en droits et en devoirs, toute forme de discrimination fondée sur l’appartenance religieuse ou les convictions, dans la mesure où l’accès et l’exercice de la citoyenneté impliquent l’égalité pleine et entière entre tous les membres de la société.

Les dispositions des conventions internationales relatives à la liberté des convictions et de conscience, particulièrement celles de la « Déclaration Universelle des Droits de L’Homme » du 10 décembre 1948, le «  Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966 et la Déclaration des Nations Unies du 25 Novembre 1981 sur «  l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction », doivent être respectées. Cette référence aux Conventions Internationales tire sa force de la conviction que la liberté de conscience a pour patrie l’ensemble de l’humanité et que l’universalité des Droits de L’Homme se fonde sur l’acquis des expériences enrichissantes et du savoir-faire de l’humanité toute entière ; l’universalité n’étant pas synonyme d’uniformisation mais nécessitant, bien au contraire, la prise en compte et le respect de la diversité.

La sauvegarde de la liberté de conscience et sa protection dans notre pays n’est nullement contradictoire avec la place et le poids de l’Islam dans la formation de la personnalité spécifique du peuple tunisien en termes de culture et de civilisation. La mise en œuvre de l’universalité des Droits Humains et des dispositions des Conventions Internationales relative à la liberté des convictions et de conscience implique, de ce fait, une interaction créatrice avec l’acquis culturel arabe et musulman du peuple tunisien. Cette interaction est l’un des facteurs incitatifs dans le processus de réforme de la société pour en favoriser l’évolution dans le sens d’une modernité qui se fonde sur les valeurs de la liberté et le rejet de toutes formes de tutelle et de coercition. C’est sur cette base que le « collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés » s’engage à défendre la liberté de conviction et de conscience contre toutes les atteintes (quels qu’en soient les raisons et les auteurs) auxquelles son exercice effectif pourrait être confronté dans la mesure où cette liberté fondamentale est partie intégrante de la liberté d’expression et d’opinion. Préalable à la mise en œuvre de toutes les autres libertés, la liberté d’expression et d’opinion est, en effet, la pierre angulaire de tout projet de société démocratique et moderniste et l’une conditions cardinales de l’accès à la citoyenneté et de son exercice effectif.

Le  Co. du 18 Oc. D.L

Après deux années de travail en commun et à la suite des évaluations successives faites par «  le collectif du 18 Octobre pour les droits et les libertés » ainsi que par référence aux citoyens et aux conférences organisées par le «  collectif », l’assemblé plénière-réunie le 23-11-2007 –a décidé, dans la perspective des futures et importants échéances électorales que doit connaître le pays, d’ajouter aux trois objectifs revendicatifs initiaux du « collectif » ( et qui ont fait l’objet d’exploitations appropriées dans la Déclaration initiale du « collectif » ; trois autres thèmes complémentaires.

Les six axes de références du « C18-10 » seront donc désormais :

Cette lutte doit notamment prendre en compte les appels pour l’indépendance du judiciaire qui font, aujourd’hui, l’unanimité des composants autonomes de la société civile et des forces politiques indépendantes. Cette volonté de respect de l’indépendance de la justice a été courageusement défendue par des magistrats libres et leurs instances représentatives légitimes en écho aux actions entreprises par les avocats pour équitable dans toutes les procédures judiciaires quelle que soit la nature des juridictions concernées.

Cette lutte constitue, en l’état actuel du développement de ce fléau, un devoir national en raison de ses conséquences aussi bien sur le plan des intérêts nationaux qu’aux niveaux économique et social avec son cortège d’injustice notamment à l’égard des couches populaires de la population. Le monopole exercé par l’Etat sur l’information et les difficultés qui en découlent pour aborder les dossiers sensibles relatifs à la gouvernance des institutions étatiques et des entreprises publiques, se conjuguent au monopole exerce sur la justice et son instrumentalisation, surtout pour les dossiers sensibles en matière de corruption administrative et financière la lutte contre se fléau n’en est, dès lors, que impérative.

Les importants échéances électorales future(2009-2010) relatives aussi bien aux scrutin présidentiel, que législatif et municipal, nous font enfin obligation de saisir ces échéances pour ; d’une part, mettre en relief les contradictions politiques entre les aspirations populaires et le pouvoir et ,d’autre part, pour poser la question essentielle des conditions indispensables pour des élections réellement transparentes et impartiales, notamment au niveau des lois régissant ces consultations et du droit imprescriptible de candidature, qui ne saurait souffrir aucune exception, ainsi que de la mise en cause, à l’occasion de ces batailles politiques, des arguments alibis avancés, depuis l’indépendance et tout particulièrement depuis 20 ans, pour tenter de justifier l’hégémonie de l’Etat- parti et la dérive despotique et totalitaire du régime.     

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