La Commission européenne pour la démocratie par le droit (appelée communément Commission de Venise) est la star du moment en Tunisie, une popularité qui doit beaucoup à la dernière diatribe du chef de l’Etat, Kais Saied et dont elle se serait bien passée. Pourtant les rapports avec Tunis n’ont pas toujours été aussi houleux. En témoigne la lettre que le ministre tunisien des domaines de l’État et des Affaires foncières a envoyée à la même commission en décembre 2021.
“Par lettre en date du 22 décembre 2021, le ministre des domaines de l’État et des Affaires foncières de la Tunisie, M. Mohamed Rekik, a demandé un avis à la commission de Venise sur le projet de code de la propriété nationale, de loi sur la confiscation des biens et sur la création d’une agence en chargé de la confiscation et de la gestion des avoirs confisqués“. C’est ce qu’on lit sur le site web du Conseil de l’Europe…
Là on est au coeur du débat, du problème. La Commission de Venise a été saisie par le gouvernement tunisien de la même manière qu’elle a été saisie par la délégation européenne en Tunisie pour passer à la loupe les projets politiques et constitutionnels de Kais Saied. La Commission de Venise est tout bonnement un organe consultatif, qui dit le droit, tout le droit, qui pond des rapports sur les principes démocratiques et donne des indications sur ce qu’il faut faire pour rester dans les clous…
C’est exactement ce que cette commission a fait pour la Tunisie, pas plus ni moins. L’exécutif tunisien devait juste se borner à prendre acte, libre à elle de donner suite ou pas aux recommandations, et s’il donne suite il a toute latitude pour définir la cadence et la proportion de ce qu’elle va appliquer. Mais comme ici on a tendance à tout hystériser, à tout amplifier, ça prend tout de suite d’autres proportions. Ajoutez à cela un président de la République qui prend un malin plaisir à descendre en flammes une partie, une institution ou un partenaire étranger à chacune de ses apparitions publiques…
Ces envolées certes donnent du grain à moudre aux plus radicaux parmi les soutiens de Kais Saied, égayent les salons de thé et les cafés mais c’est un très mauvais signal en direction des amis et soutiens de la Tunisie, un pays qui, il faut toujours le rappeler, n’a même pas les moyens de sa subsistance et a plus que jamais besoin d’un coup de main extérieur.
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