Societe

Communiqué : Réponse à la campagne de dénigrement infondée par Raya Bouallegue à l’encontre de la marque SELECTA

Il a été constaté que Raya Bouallegue, sans raison légale, a entamé à l’encontre de notre Entreprise et sa direction une campagne de calomnies, d’insultes, de dénigrements et de concurrence déloyale depuis hier, le 9 Janvier 2019, sur son compte Instagram, sur la base de prétentions fausses.

En effet, elle prétend que notre Entreprise a usurpé la marque « PINK TRIP » désignant sa page, alors que ses propos sont absolument faux. Notre Entreprise a déposé ladite marque auprès de l’INNORPI en toute légalité et sans porter atteinte à un quelconque droit antérieur établi. L’Entreprise a déposé la marque pour désigner les produits de la classe 16 relative à la papeterie, fabrication et commercialisation de cahiers, et ce depuis le 8 Septembre 2017, un domaine très différent de la cosmétique.

La législation tunisienne, ainsi que les conventions internationales reconnaissent le principe de la spécialisation de la marque. C’est à dire, une marque n’est protégée que pour les produits qu’elle désigne uniquement. Or, la marque « PINK TRIP » déposée par Raya Bouallegue n’est protégée que pour les produits des classes 3, 35 et 38 jusqu’au 8 Janvier 2019. La loi tunisienne insiste sur le fait que la propriété de la marque enregistrée n’est acquise que pour les produits et services désignés lors du dépôt.

Cette dernière a procédé à un nouveau dépôt le 9 Janvier 2018 pour ladite marque, pour couvrir tous les produits des classes de 1 à 48, sauf ceux relevant de la classe 16, déjà déposée par notre entreprise.

Les propos de dénigrement, de diffamation, de calomnies et d’appel au boycott tenus sur les réseaux sociaux depuis le 9 Janvier 2018 à l’encontre de l’Entreprise, constituent des atteintes injustifiées et infondées à notre image et à notre crédibilité. Il faut savoir que ces propos sont susceptibles de poursuites civiles et pénales.

Nous tenons par la présente publication à informer le public que les propos tenus par la blogueuse sont non seulement faux mais violent la législation et constituent une tentative vaine à porter atteinte à notre marque et à nos produits reconnus de grande qualité depuis 65 ans.

Notre Entreprise ne compte pas polémiquer sur des propos émis par cette personne et continuera à agir dans le respect des droits de chacun, conformément à la loi.

Il appartient donc à la blogueuse de corriger sa faute et de reconnaître les droits de chacun, conformément à la loi qu’elle a transgressée de bout en bout.

Toutefois, le nom « PINK TRIP » ne représente aucun intérêt pour l’Entreprise, il s’agit tout simplement d’un mot qui a été intégré dans l’un de nos 400 design, sorti en Septembre 2017 uniquement. Sachant que Selecta procède aux enregistrements de tous ses design selon les règles de gestion de l’Entreprise.

Nous ne comptons en aucun cas exploiter ce nom.

En tout état de cause, l’Entreprise SOTEFI conserve son droit d’agir légalement pour défendre ses intérêts et mettre fin à ces agissements qui portent préjudice à notre marque SELECTA.

Source: Communiqué

Commentaires

Haut
Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com