Le gouvernement tunisien avance sur le dossier des biens mal acquis avec l’examen d’un projet de loi sur la confiscation, la récupération et la gestion des fonds et propriétés obtenus de manière illicite.
Ce texte vise à simplifier les procédures, renforcer la gouvernance et garantir une exploitation optimale des biens confisqués.
Une priorité pour l’exécutif
Conformément à la vision du président Kais Saied, qui insiste sur l’importance d’une gestion efficace des biens confisqués, le chef du gouvernement Kamel Madouri a présidé, ce mercredi 12 février 2025, un conseil ministériel restreint au palais du gouvernement à la Kasbah. Cette réunion s’inscrit dans le prolongement des décisions du conseil ministériel du 23 novembre 2024, consacré au suivi des biens saisis ou récupérés par l’État.
Lors de cette session, la première version du projet de loi a été présentée, soulignant la nécessité de mettre fin aux lourdeurs administratives, aux délais excessifs et à la complexité des procédures actuelles.
Une réforme pour une meilleure gouvernance
Le projet de loi vise à résoudre les dysfonctionnements juridiques qui entravent la gestion des biens confisqués. Il propose une approche plus fluide et efficace, conforme aux normes internationales de lutte contre la corruption, en simplifiant les mécanismes administratifs et en réduisant le nombre d’intervenants.
La confiscation des biens acquis illégalement est reconnue comme un outil juridique clé dans la lutte contre la corruption, et ce texte entend en faire un levier plus efficace pour la justice et l’État tunisien.
Vers une adoption rapide
À la clôture du conseil, Kamel Madouri a ordonné l’accélération des travaux pour finaliser la version définitive du texte, afin de le soumettre rapidement au Conseil des ministres.
Cette initiative marque une étape cruciale dans la stratégie gouvernementale visant à récupérer et valoriser les biens confisqués au profit du peuple tunisien.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires