Politique

Conseil des ministres : indemnisation des personnes et des biens

Le projet de décret-loi portant réparation des dégâts subis au cours des derniers mois et l’accord de principe pour le démarrage, dans les plus brefs délais, des négociations sociales, ont été les principaux volets de l’ordre du jour du conseil des ministres du gouvernement provisoire, réuni, vendredi.

Le conseil, qui s’est tenu, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par l’intérim, a examiné, également, d’autres projets de décrets-lois.

M. Taieb Baccouche, ministre de l’Education et porte-parole officiel du conseil des ministres, a indiqué que cette réunion a examiné le projet de décret-loi portant réparation des dégâts occasionnés, au cours des derniers mois. Ce projet vise à octroyer des indemnisations financières au titre des préjudices portés aux personnes et ayant causé le décès ou des dommages physiques, et des dégâts subis par les entreprises économiques, à la suite d’incendie, de pillage ou de dégradations.

Le ministre a ajouté que des indemnités financières sont servies, actuellement, aux ayants droit, au titre des dommages subis par des personnes. Il a expliqué que ces indemnisations financières couvrent les dommages enregistrés durant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.

Concernant les entreprises économiques ayant subi des dégâts à la suite de ces événements, il a indiqué que le projet de décret-loi comprend un ensemble de dispositions relatives au classement des entreprises concernées et des mesures procédurales, pour appliquer ce décret-loi.

M. Taïeb Baccouche a souligné que les indemnités reflètent la solidarité de la communauté nationale avec les familles des martyrs et toutes les victimes des derniers événements enregistrés, au cours des mois écoulés, ainsi que son soutien aux entreprises économiques, afin qu’elles reprennent leurs activités normales.

Il a, d’autre part, précisé que le conseil des ministres a examiné un projet de décret-loi portant sur les mesures conjoncturelles destinées à appuyer les entreprises touristiques, en vue de leur permettre de surmonter la conjoncture actuelle et d’impulser l’activité touristique, conformément à ce qui a été décidé pour les autres secteurs industriels, agricoles ou des services.

D’autre part, le conseil a débattu du projet de décret-loi relatif aux élections de l’assemblée nationale constituante. Le porte-parole du conseil a annoncé que le Premier ministre va présenter, dans une conférence de presse, au cours des tous prochains jours, la position du gouvernement de transition envers ce projet de décret-loi.

Le conseil a, en outre, écouté un rapport relatif au secteur financier présenté par le ministre des Finances et un autre concernant la situation économique par le ministre de l’Industrie et de la Technologie.

Il a, d’autre part, écouté une déclaration relative à la situation sociale, présentée par le ministre des Affaires sociales, autour des rapatriés tunisiens de Libye. Le conseil des ministres a exprimé, dans ce contexte, sa considération aux familles tunisiennes qui ont accueilli de nombreuses familles libyennes.

Au niveau des relations de travail et des négociations sociales et à la suite de l’audition des résultats des contacts avec les partenaires sociaux, M. Baccouche a annoncé que le conseil des ministres a approuvé le principe d’entamer, bientôt, les négociations sociales.

Source : TAP

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