Conseillers fiscaux, notaires, stupéfiants : une semaine chargée pour la commission de législation générale

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La commission de législation générale a décidé de tenir des réunions quasi quotidiennes la semaine prochaine pour poursuivre le vote sur les propositions de loi relatives aux conseillers fiscaux et aux notaires. Elle organisera également un atelier avec des universitaires consacré à la proposition de loi concernant la lutte contre les stupéfiants.

Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion tenue jeudi 1er octobre 2026, en présence du président de la commission, Faouzi Daâs, de membres de son bureau et de plusieurs députés, afin de définir son programme de travail pour la prochaine période.

Quelles priorités pour les prochains travaux ?

Les échanges ont porté sur l’avancement de l’examen des propositions de loi soumises à la commission et sur l’organisation de ses travaux.

Plusieurs députés ont plaidé pour achever l’examen des textes ayant atteint un stade avancé d’étude et de vote. Ils ont notamment cité les propositions relatives aux conseillers fiscaux, aux notaires et à la révision de la législation sur les stupéfiants.

D’autres membres ont estimé nécessaire de privilégier les textes ayant une incidence directe sur la situation sociale et sécuritaire.

Des intervenants ont également insisté sur la nécessité de définir une vision législative claire, articulant les priorités de la commission avec les besoins réels de la société et les réformes de portée stratégique, afin de renforcer l’efficacité des textes proposés.

Renforcer la coordination avec l’exécutif

La relation entre les fonctions législative et exécutive a également été abordée. Selon des membres de la commission, une communication renforcée pourrait accélérer le rythme des travaux et faciliter l’achèvement de l’examen de plusieurs propositions de loi.

Ils ont ainsi appelé à mettre en place des mécanismes de coordination plus efficaces pour améliorer la complémentarité entre les deux fonctions et faire progresser les travaux législatifs.

Suivre l’application des lois et mesurer leurs effets

Plusieurs députés ont aussi demandé un suivi de l’application des lois précédemment examinées par la commission. Ils ont préconisé une démarche d’évaluation de leurs effets, associant les différents intervenants et les organismes concernés.

En ouverture de séance, la commission avait évoqué les décrets-lois portés à sa connaissance et publiés au Journal officiel de la République tunisienne le 30 septembre 2026. Son président avait ensuite présenté les propositions de loi dont elle est saisie, afin de fixer le programme de la prochaine période.

 

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