Constituante: Consensus sur la garantie des libertés, désaccord sur la nature du régime politique

Les représentants des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale constituante sont unanimes sur l’impératif d’inscrire dans la nouvelle Constitution de la Tunisie, la protection des droits et des libertés, la garantie de la liberté de pensée et de conscience et de l’organisation au sein de partis et d’associations.

Lors de la plénière de la Constituante tenue mardi 28 février 2012 au Bardo, et consacrée à la présentation des projets de Constitution des groupes parlementaires, les constituants ont évoqué l’inscription dans la Constitution les droits socio-économiques en réponse aux revendications du peuple tunisien aux droits au travail, au logement, à la santé et à l’éducation.

Les quatre groupes parlementaires intervenant lors du débat mardi, se sont mis d’accord sur les points suivants: la consécration de l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif et la création d’une cour constitutionnelle qui aura pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois.

L’accent a été mis sur la nécessité de renforcer la langue arabe qui doit être “la langue officielle dans l’administration et dans toutes les sphères d’activité”.

Divergence sur le source de la législation

Le principal point de discorde entre le groupe du Mouvement Ennahdha (islamiste) et les autres groupes est l’adoption du référentiel des formations politiques de la Constituante comme source de législation et d’élaboration des lois.

Pour Sahbi Atig (Ennahdha), la Constitution doit être basée sur les principes islamiques pour garantir la réconciliation entre l’identité du peuple et les lois qui le régissent.

“L’idée de séparation du politique et du religieux est étrangère à l’Islam”, a-t-il justifié, considérant l’Islam comme “une croyance, une conviction et une manière de gérer la vie sociale et les relations entre individus”.

Réaffirmation de l’appartenance arabo-musulmane

“La Constitution doit réaffirmer l’appartenance arabo-musulmane de la Tunisie. Le texte de la Constitution ne doit pas contenir des dispositions contraires au Coran et à la Sunna”, a ajouté l’élu d’Ennahdha, précisant que son parti propose de s’inspirer, en plus du référentiel de l’Islam, des principes universels, du réformisme tunisien et des acquis humanitaires en tant que sources de législation.

Mouldi Riahi (Ettakatol) a exprimé sa crainte que l’institution de la charia comme source principale de législation ne donne lieu à des surenchères que la société peut éviter.

Il a proposé de se limiter à l’article premier de la Constitution de 1959 qui fait l’objet “d’un consensus entre toutes les parties”, appelant à inscrire dans la Constitution, le respect de la liberté de conscience, de la protection des lieux de culte et de la garantie de leur neutralité.

Des divergences sont apparues entre les groupes parlementaires sur la nature du système politique entre ceux qui appellent à l’adoption d’un système parlementaire unicaméral (Ennahdha) ou un régime mixte, mi-parlementaire, mi-présidentiel (CPR) ou un régime présidentiel modifié (Ettakatol).

L’élu du groupe “liberté et démocratie” Hatem Klai, a insisté sur la nécessité d’élaborer une Constitution capable de protéger le peuple “des injustices de la dictature”.

Ben Jaafar condamne l’agression de l’UGTT

Le président de l’Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaafar, avait dénoncé au début de la réunion l’agression contre les sièges de l’UGTT, appelant à la nécessité de dévoiler les personnes impliquées et invitant toutes les catégories de la société à faire prévaloir l’intérêt national sur toute autre considération.

Il a fait part de sa profonde préoccupation face à la tension sociale que connaissent plusieurs régions et aux difficultés rencontrées à la suite des inondations et des chutes de neige, appelant le gouvernement à accélérer la mise en oeuvre des réformes et à procéder à l’indemnisation.

Source: TAP

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