Contentieux électoral: 14 autres recours rejetés par le Tribunal administratif

Le Tribunal administratif de Tunis a décidé, jeudi 3 novembre 2011, le rejet de 13 recours en la forme et un recours quant au fond après sa recevabilité quant à la forme.

La mise en délibéré définitive au sujet des 14 recours examinés le 31 octobre 2011 a été prononcée lors d’une séance publique présidée par Mme Raoudha Mechichi, Première présidente du Tribunal administratif, en présence de 14 membres de l’Assemblée plénière.

Les parties concernées par le contentieux électoral recevront une copie des jugements sur les recours présentés par les représentants des listes de partis et des listes indépendantes candidates dans certaines circonscriptions électorales aux élections de la Constituante contre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le Tribunal administratif avait décidé mercredi le rejet en la forme de 22 recours examinés le 30 octobre dernier sur un total de 104 recours déposés.

Source: TAP

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