Contentieux électoraux: 104 recours dont 24 invalidés d’office

Selon des sources concordantes entre l’ISIE et le Tribunal administratif, 104 recours ont été présentés en matière de contentieux électoraux et ayant pour objet les élections du 23 octobre.

Les procédures exigent que le plaignant présente son recours auprès du Tribunal administratif et en informe l’ISIE. Or, 24 recours n’ont pas respecté cette procédure. L’ISIE n’ayant pas été informée, ces recours sont donc invalides pour vice de forme.

Concernant l’avancement de l’examen des recours, sept ont été examinés avant-hier, dimanche. Les verdicts y affèrent seront prononcés demain.

13 ont été examiné hier et les verdicts seront  prononcés après-demain. Les autres seront examinés dans les jours à venir. Une source proche du Tribunal administratif a affirmé que “tous les recours seront examinés d’ici la fin de cette semaine pour permettre à la Constituante de se réunir le 9 novembre.

Source : La Presse

Commentaires

Haut
Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com