Tunisie

Coronavirus: Report des audiences des affaires civiles, immobilières et pénales

Partager

Au vu de l’interdiction de déplacement entre les régions et l’enregistrement de plusieurs contaminations dans les rangs du corps judiciaire, le Conseil Supérieur de la magistrature a décidé de :

*Reporter les audiences des affaires civiles, immobilières et pénales non urgentes.

*Assurer les activités du ministère public et des juges d’instruction dans toutes les juridictions.

*Assurer la continuité des travaux du ministère public et des juges d’instruction

*Poursuivre l’examen des demandes de libération

*Assurer l’examen des affaires urgentes.

Et ce pour le reste de l’année judiciaire.

Laissez un commentaire
Publié par
chahrazed chamsi