Société

Coronavirus: Une réglementation exceptionnelle pour les acheteurs publics

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Dans le but d’aider les acheteurs publics à surmonter les difficultés dues à l’impact de la pandémie, la présidence du gouvernement a mis en place un certain nombre de décisions.

Conformément à la circulaire publiée à cet effet, les commissions de contrôle des marchés publics sont appelées à mettre en place des règlements exceptionnels, concernant la réalisation des marchés publics, notamment en ce qui concerne les pénalités de retard, et ce conformément à un décret publié en 2020.

D’après le même texte, l’acheteur public n’est pas responsable en cas de décisions de confinement général et du couvre-feu.

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Publié par
Mayara