Le Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant création d’un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement a été publié aujourd’hui au JORT.
L’Office des logements des personnels de la Présidence de la République est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est soumis à la tutelle de la Présidence de la République, dénommé l’office des logements des personnels de la Présidence de la République, son siégé est fixé à Tunis. Il est régi par la législation commerciale, à moins qu’elles ne soient contraires à la législation relative aux participations, entreprises et établissements publics.
L’Office a notamment pour mission :
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