Dans un communiqué rendu public aujourd’hui le Conseil Supérieur de la Magistrature a annoncé qu’à la date du 2 novembre 2021, le conseil a décidé de:
- La suspension de deux magistrats pour une période de 9 mois pour manquement à leurs obligations professionnelles
- La suspension d’un magistrat pour une période de deux mois pour manquement à ses obligations professionnelles et à son devoir d’impartialité.
Le CSM a également rappelé que le 12 octobre 2021 le Conseil Supérieur de la Magistrature avait déjà procédé à:
- La suspension d’un magistrat pour manquement à son obligation d’impartialité
- La suspension d’un magistrat pour une période de 9 mois pour manquement à son obligation d’impartialité
- La suspension de trois magistrats pour une période d’un mois pour manquement à leurs obligations d’intégrité et d’impartialité.
Ces sanctions ne semblent pas être sans lien avec les dernières déclarations du président de la République Kais Saied qui a fait part de son intention de promulguer un nouveau décret-loi relatif au Conseil supérieur de la Magistrature, estimant que ce dernier protège les juges soupçonnés de corruption.
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