Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rappelé que seul le Parlement est habilité à créer une nouvelle institution alternative indiquant que la mise en place d’un CSM provisoire est contradictoire avec le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif.
Il a aussi mis en garde contre l’implication de certains de ses membres dans le nouvel organe juridique appelant ces derniers à se mettre à l’écart des tiraillements.
Selon le communiqué publié sur sa page officielle, le CSM a mis en garde contre la déviation dans l’application de l’article 80 de la Constitution et son exploitation pour classer l’institution en question comme “péril imminent” et ce, dans le but d’amender sa loi et légitimer la mise en place des mesures exceptionnelles.
Il a aussi dénoncé la violation des droits fondamentaux des magistrats faisant savoir que le dernier amendement constitue une atteinte à l’indépendante des magistrats et aux acquis constitutionnelles et législatives.
” Toutes les textes législatives dont les décrets-lois seront toujours soumis aux normes citées dans l’article 49 de la Constitution qui interdit la violation des droits et des libertés” lit-on dans le même communiqué.
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