Dash cam en Tunisie: Autorisée ou interdite ? Ce que dit la loi [Déclaration]

De plus en plus de conducteurs tunisiens équipent leurs véhicules de dash cams, ces petites caméras embarquées capables de filmer la route et l’intérieur du véhicule. Si certains y voient un outil de sécurité précieux contre les braquages, les accidents ou les fausses accusations sur la route, la question se pose désormais : est-ce légal en Tunisie ?

Invitée au micro de Tunisie Numérique, Me Ines Ben Friha, avocate a apporté des précisions importantes à ce sujet. Elle rappelle que les données personnelles sont fortement protégées par la législation tunisienne.

« Il est illégal de filmer des personnes dans l’espace public sans leur autorisation », explique Me Ben Friha. « À ce jour, l’usage des dash cams n’est pas reconnu ni encadré légalement en Tunisie », ajoute-t-elle.

Quand la dash cam devient une “preuve utile”

L’avocate reconnaît toutefois que certaines vidéos issues de dash cams peuvent être acceptées comme éléments de preuve dans des situations précises, notamment en cas d’agression ou d’accident de la route.
Mais cette utilisation reste soumise à l’appréciation du juge ou du procureur de la République.

« Si la vidéo est le seul élément permettant de prouver l’agression ou de disculper le conducteur, le juge peut décider de l’accepter comme moyen de défense », précise Me Ben Friha.
« Cependant, la partie adverse peut contester cette preuve, au motif qu’elle résulte d’un enregistrement illégal. »

Un vide juridique à combler

Ce flou montre la nécessité d’un cadre juridique clair concernant l’usage des caméras embarquées. Dans plusieurs pays européens, les dash cams sont autorisées sous conditions strictes, notamment l’interdiction de diffuser les images sans consentement.

En Tunisie, la situation reste incertaine : les conducteurs qui utilisent une dash cam le font à leurs risques, car aucune loi n’autorise formellement leur utilisation, ni ne précise les cas où les enregistrements peuvent être considérés comme des preuves recevables.