Au moins 50 personnes entre députés, anciens ministres et anciens responsables sont actuellement soumises à la limitation de leur droit à la libre circulation, a déclaré Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.
10 d’entre eux ont déposé des recours à l’encontre des décisions administratives relatives à l’assignation à résidence, a-t-il affirmé, soulignant l’importance de distinguer entre la décision d’assignation judiciaire et la décision d’assignation administrative.
Ces affaires sont toujours en cours, d’après le porte-parole qui a rappelé que conformément au décret n° 78-50 du 26 janvier 1978 réglementant l’État d’urgence, le ministère de l’Intérieur est compétent pour prendre des mesures pouvant limiter certaines libertés.
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