Dans une déclaration commune publiée aujourd’hui, des organisations dont Human Rights Watch ont considéré que la promulgation du décret présidentiel n°117 abrogeant implicitement l’ordre constitutionnel en Tunisie est un premier pas vers l’autoritarisme expliquant que ce tournant menace les droits humains et les aspirations démocratiques du peuple tunisien.
” Tout en reconnaissant les limites du système politique actuel établi par la constitution de 2014, nous demandons que toute réforme de ce système soit menée dans le plein respect de l’ordre constitutionnel, et en particulier de la séparation des pouvoirs et dans la pleine garantie des libertés et des droits humains fondamentaux.
Toutefois, la Présidence va encore plus loin et renverse la règle universelle de la prééminence de la Constitution en plaçant les décrets-lois présidentiels au-dessus. Les chapitres maintenus dans la constitution ne seront respectés que s’ils ne contreviennent pas aux mesures exceptionnelles et aux décrets-lois présidentiels.
Sous couvert d’une feuille de route, le Président, avec l’appui d’une commission, sera chargé d’élaborer des réformes politiques afin d’instaurer « un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souveraineté ». Contrairement aux déclarations répétées du Président de la République, il n’a toutefois pas progressé dans la lutte contre la corruption ou contre l’impunité concernant les martyrs de la révolution, la justice transitionnelle, les assassinats politiques et le terrorisme. Il n’y a pas non plus de programme clair sur la manière de juguler la crise économique qui sévit en Tunisie depuis des années. La Tunisie, qui a été jusqu’à présent le seul pays de la région à avoir inspiré l’espoir d’un réel changement, semble avoir tourné le dos à la démocratie naissante” lit-on dans la déclaration commune.
Face aux dérives alarmantes enregistrées, les organisations ont dénoncé les décisions prises unilatéralement par le président Kaïs Saïed, réaffirment leur attachement indéfectible aux principes démocratiques, et condamnent la prise du pouvoir et l’absence de toute forme de garde-fous.
Les organisations signataires :
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