Politique

Décret-Loi de la Constituante adopté

Le Conseil de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a adopté, lundi après-midi, à la majorité, le décret-loi relatif à l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante.

L’adoption du décret-loi précité, a été effectuée, en tenant compte des amendements introduits sur les dispositions de trois articles (15, 16 et 32) qui ont fait l’objet d’une polémique entre les différentes parties jusqu’à la clôture des débats.

Le conseil a, également, adopté le mode de scrutin relatif aux élections, prévu par les dispositions de l’article 32 du projet. Il s’agit bien du scrutin majoritaire à un tour, en vertu duquel la répartition des sièges au niveau des circonscriptions électorales s’effectue sur la base de la représentation proportionnelle, tout en tenant compte des plus forts restes.

Les dispositions de l’article 51 du projet ont fait l’objet d’un débat houleux marqué par la divergence des vues entre ceux qui plaident en faveur de l’exclusion de ceux ayant occupé, durant les dix dernières années, des postes de responsabilité au sein du gouvernement de Ben Ali ou des structures du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous, et ceux qui en réclament l’extension aux responsables qui ont exercé leurs fonctions, durant les 23 dernières années.

Au terme d’un vote, les membres du Conseil ont opté pour la deuxième proposition.

Le même article prévoit, en outre, l’exclusion de tout responsable, ayant appuyé le président déchu pour la présidentielle 2014, du droit d’éligibilité à l’Assemblée nationale Constituante. Une liste sera établie et décidée, à cet effet, par l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections.

Après avoir voté l’article révisé, les membres du Conseil ont longuement applaudi cette décision, en scandant le slogan “RCD dégage”.

Mettant l’accent sur les acquis réalisés par le code du statut personnel (CSP) au profit de la société tunisienne, la majorité écrasante a exigé des membres de l’Instance, d’amender le contenu de l’article 16, qui accorde à la femme 25% du nombre de sièges de la Constituante.

Cette demande a été prise en compte avec l’amendement de l’article, dans sa version finale, qui stipule que la présentation des candidatures, doit tenir compte de la parité entre femmes et hommes, avant un classement des candidats dans les listes, sur la base du principe de l’alternance, avec annulation des listes qui ne respectent pas cette règle.

La version finale de cet article, objet de litige entre les membres du conseil, depuis le début des débats sur ce projet de décret-loi, a été, finalement, acceptée par les membres de l’instance, qui ont entonné l’hymne nationale lors de son adoption.

La séance du lundi a été marquée par un débat entre les représentants des partis politiques, des organisations nationales et les indépendants, qui ont discuté d’un certain nombre d’articles, avec des moments de tension et de colère, à l’instar du départ, au cours de la séance, du membre de l’instance, Abdelaziz Mzoughi, qui s’est retiré à la suite du refus, selon ses dires, de lui accorder la parole.

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a, par ailleurs, décidé de reporter la séance prévue pour demain mardi, à mercredi 13 avril.

Source : TAP

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