Coquille ? Confusion ? Maladresse ? Chacun fera sa propre analyse. Tellement, le désordre se généralise. Au point de toucher le sacro-saint JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) ? Espérons que cela relève de l’erreur humaine que d’autres choses.
Vendredi 11 novembre 2022. Le JORT. Décret présidentiel n° 2022-812. Il notifie la nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale. Plus qu’une annonce. C’est un événement ; tant cette Commission est attendue.
Une commission. Huit membres. Un rapporteur. Des fins limiers chacun dans sa spécialité. Cela donnera un élan considérable à cette Commission.
Mais il y a un hic !
En parcourant l’identité des membres, l’on s’arrête à l’une d’elles. Mme Saida Selmani en l’occurrence. « Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie », pouvons-nous lire dans le JORT. Il s’agit de la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières) même si dans le JORT, ils se sont contentés de « commission des analyses financières ». Mais, passons !
Dans la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, dans son article 118, il est noté noir sur blanc ce qui suit : « Il est créé auprès de la Banque centrale de Tunisie, une commission dénommée ‘’Commission tunisienne des analyses financières’’. Elle siège à la Banque centrale de Tunisie qui en assure le secrétariat ».
La différence pourrait, de prime abord, paraître minime. En effet, elle est de taille. Il ne s’agit nullement d’une simple tournure linguistique. Elle touche même au rattachement de la CTAF. En effet, cette Commission ne « relève » pas de la BCT. Elle a été créée « auprès » d’elle. Comprendre que la BCT lui fournit la logistique et assure son secrétariat général comme le stipule la loi ; d’autant plus organique !
La BCT n’est pas la tutelle de la CTAF. La confusion règne pourtant puisqu’elle est présidée par le Gouverneur de la BCT et qu’elle siège dans les bâtiments de l’Institution d’émission.
Si l’on pourrait comprendre que cette confusion perdure chez les citoyens. On ne peut la cautionner de la part des services de l’Etat. Et qu’on retrouve une erreur aussi grossière dans un JORT !
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