La Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance conjointe avec la Commission de l’organisation de l’administration, mardi 03 mars 2026.
Deux propositions de loi au centre de la réunion
Selon les informations communiquées, cette séance sera consacrée aux propositions de loi n°12 et n°14/2026, relatives à la facturation électronique.
Audition du bâtonnier de l’Ordre national des avocats
Dans ce cadre, les deux commissions procéderont à l’audition de M. le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, afin de recueillir sa position sur les deux textes et d’entendre les observations de la profession sur les dispositions envisagées.
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