Politique

Démarrage des séances-débats sur la création du Pacte Républicain

M. Yadh Ben Achour, le président du conseil de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,  a insisté sur la nécessité d’élaborer un pacte ou un contrat républicain, à caractère moral, compte tenu du consensus instauré autour de la question par les membres de l’instance.

Lors d’une séance tenue, mardi, au siège de la Chambre des conseillers, le professeur Yadh Ben Achour a souligné l’impératif de mettre sur pied une sous-commission, chargée de la mission d’élaborer ce pacte ou contrat, en attendant qu’il soit soumis à l’approbation de l’instance.

Il a exhorté les membres du Conseil, parmi les représentants des régions, les personnalités nationales, les partis et les organisations non gouvernementales, à proposer deux candidats issus de chaque catégorie afin que la sous-commission précitée soit composée de 8 membres.

Les membres du Conseil de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution ne se sont pas mis d’accord sur la question. Certains d’entre eux ont affirmé ne pas avoir pris encore connaissance du projet du pacte.

Dans ce contexte, les représentants du mouvement “Ennahdha” ont souligné que ce projet nécessite une débat approfondi, se demandant si l’instance a le droit d’exclure les catégories élues par le peuple.

S’appuyant sur des arguments juridiques, un membre de la haute instance a fait observer que l’article premier et l’article 2 du décret-loi, portant création de l’instance ne confèrent pas à celle-ci la compétence d’invoquer ce type de questions, de même que ce texte ne lui confère pas le droit d’élaborer ce pacte, précisant que ce type de questions doit faire l’objet de l’unanimité et non pas de 12 partis seulement.

En contrepartie, l’un des intervenants a considéré que cette question s’inscrit au cœur de la compétence de l’Instance, indiquant que la révolution tunisienne “est la seule révolution au monde à ne pas avoir encore écrit son pacte”.

Plusieurs membres ont fait part de leur étonnement face “à la reconsidération par certains de l’élaboration d’un “pacte républicain”, évoqué depuis la première réunion de l’Instance”, soulignant que ce pacte n’est qu’un “contrat moral” qui apporte une preuve irréfutable devant la société de “l’attachement de tous les membres de l’Instance à respecter les principes de la révolution”.

D’autres ont appelé à réaliser un minimum de consensus entre les différents partenaires sociaux “afin que personne ne puisse se jouer de l’avenir du pays”, suggérant de soumettre le pacte à un référendum.

Les membres du Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a décidé de poursuivre la discussion et l’examen de la question relative à l’élaboration d’un “Pacte républicain”, le mercredi 20 avril, à partir de 15H00.

Source :  TAP

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