Categories: A la unePolitique

Dernière minute-Remaniement ministériel : La décision du tribunal administratif

Partager

Des sources bien informées ont communiqué à Tunisienumérique l’Avis du tribunal administratif concernant le différend entre le président de la République, Kais Saied et le chef du gouvernement, Hichem Mechichi en rapport avec le remaniement ministériel et la prestation de serment des nouveaux ministres.

Ainsi, le tribunal a souligné qu’en vertu de l’article 120 de la Constitution, le contrôle relève de la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle et qu’en l’absence d’un texte qui lui accorde cette compétence, le tribunal administratif ne peut statuer sur cette question.

 

 

Laissez un commentaire