Société

Des députés appellent à un recensement national des biens de l’État et à la récupération des terres accaparées

    Lors d’une séance plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts, tenue jeudi dans le cadre de l’examen du budget du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières pour 2026, plusieurs députés ont insisté sur la nécessité d’un recensement exhaustif et précis des biens fonciers de l’État et sur la récupération des terres publiques illégalement accaparées.

    Les parlementaires ont également plaidé pour la revalorisation et la reconversion des terres agricoles domaniales afin de les transformer en lots destinés à des projets de développement et de logement, estimant que cela permettrait de dynamiser l’investissement régional et de mieux valoriser le patrimoine foncier national.

    Le député Belgacem Nefis a, pour sa part, souligné que le cadre juridique et institutionnel des terres collectives n’est plus adapté, appelant à sa révision et à sa modernisation pour en améliorer l’efficacité et l’équité.

    Il a précisé que les conseils de gestion créés pour encadrer ces terres ont épuisé leur mandat légal de cinq ans, ce qui a entraîné un vide administratif empêchant les citoyens d’exercer leurs droits et bloquant plusieurs projets agricoles et d’investissement, privant ainsi les bénéficiaires de l’accès au financement et au soutien public.

    Les députés ont conclu en appelant à une réforme structurelle du système de gestion des biens de l’État, fondée sur la transparence, la numérisation et la reddition de comptes, afin de préserver le domaine public et d’en faire un levier du développement national.

    Source : TAP

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