La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden a présidé hier mercredi 5 juillet 2023 au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une séance de travail ministérielle consacrée à l’examen des mécanismes de microfinance et d’un projet de loi relatif à l’appui à l’inclusion financière.
Au cours de cette séance, les mécanismes d’élaboration de la législation relative au secteur de la microfinance ont été discutés afin d’élargir la portée de ses interventions et de soutenir l’inclusion financière, en plus de renforcer la gouvernance du secteur des établissements de microfinance et d’améliorer l’accès des petites, moyennes et les microentreprises au financement, à l’instar des entreprises actives dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire.
La séance a abouti à plusieurs décisions dont :
-Permettre aux personnes morales d’accéder à la microfinance selon des conditions fixées par décret.
-L’augmentation du plafond du montant maximum du petit prêt à 50 mille dinars.
-Elargir le champ d’intervention du Fonds National de Garantie aux microcrédits octroyés par les établissements de microfinance.
-Permettre aux établissements de microfinance de bénéficier des interventions du Fonds de couverture des risques de change, dans le but de mobiliser des emprunts extérieurs.
-La Création d’un fonds de refinancement des petits établissements financiers.
-Accepter les prêts accordés par les banques aux établissements de microfinance dans le cadre des opérations de refinancement à la Banque Centrale de Tunisie et demander l’accès aux opérations de refinancement sur le marché monétaire à la Banque Centrale de Tunisie, après avoir réalisé une étude de faisabilité stratégique sur le transfert de contrôle des établissements de microfinance sous forme de sociétés anonymes de l’autorité de Contrôle de la microfinance au contrôle de la Banque Centrale de Tunisie tout en les soumettant à la loi relative aux banques et établissements financiers.
La séance a également passé en revue les dispositions les plus importantes d’un projet de loi relatif à l’inclusion financière, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de relance et de dynamisation de l’économie nationale et de la stratégie nationale d’appui à l’inclusion financière 2018-2022.
Ce projet de loi vise à soutenir l’accès et l’utilisation des produits et services financiers, à définir l’inclusion dans le secteur de l’assurance et à renforcer le rôle de surveillance des autorités dans le domaine de la petite finance et du secteur des assurances, en plus de protéger les consommateurs de services financiers et soutenir l’éducation financière et créer le Conseil national pour l’inclusion financière.
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