La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment publié son rapport annuel sur la supervision bancaire pour l’année 2023, dévoilant des amendes totalisant près de 2 millions de dinars imposées à six banques.
Ce rapport met en lumière les efforts de la BCT en matière de régulation, de surveillance et de protection des usagers des services bancaires, tout en détaillant les manquements qui ont conduit à ces sanctions.
Un cadre méthodologique rigoureux
La surveillance des banques et établissements financiers repose sur un guide méthodologique aligné sur les meilleures pratiques internationales. Deux types de contrôle ont été exercés :
- Le contrôle permanent : basé sur des rapports périodiques fournis par les banques, des échanges réguliers avec leurs représentants et des audits menés par des commissaires aux comptes.
- Le contrôle sur place : mené de manière ciblée en fonction des conclusions tirées des contrôles permanents.
Ces mécanismes combinés permettent d’évaluer la conformité des pratiques bancaires et d’identifier d’éventuelles irrégularités.
Des sanctions disciplinaires en 2023
Les activités de supervision exercées tout au long de l’année ont abouti à des sanctions financières significatives. En tout, six banques ont été sanctionnées pour des manquements non précisés, avec des amendes cumulées de près de 2 millions de dinars.
Ce rapport met également en avant l’engagement de la BCT à protéger les droits des usagers des services bancaires. En plus des sanctions disciplinaires, la Banque Centrale veille à améliorer les normes de transparence et de gouvernance dans le secteur bancaire tunisien, afin de renforcer la stabilité financière et la confiance du public.
Les sanctions infligées rappellent l’importance pour les institutions financières de se conformer aux régulations en vigueur et de maintenir des standards élevés dans leurs opérations.
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