Le 18 septembre 2024, la cour de la tribunal de première instance de Jendouba a rendu son verdict concernant l’affaire impliquant Ayachi Zammel, candidat à l’élection présidentielle, ainsi que deux de ses collaborateurs chargés de recueillir des parrainages électoraux à Ghar Dimaou.
Les accusations portaient sur des falsifications de parrainages et l’utilisation de données personnelles sans consentement.
Détails du jugement
D’après le porte-parole du tribunal, Ayachi Zammel a été condamné à :
- 8 mois de prison pour utilisation de parrainages contenant des informations fausses et pour avoir fourni des déclarations falsifiées.
- 1 an de prison pour participation à la collecte et à l’utilisation de données personnelles sans l’autorisation des personnes concernées.
Le tribunal a néanmoins prononcé un non-lieu pour certaines autres accusations portées contre Zammel.
Condamnation des collaborateurs
Les deux autres accusés, qui faisaient partie de l’équipe de campagne de Zammel, ont également été condamnés à :
- 1 an de prison pour avoir manipulé des données personnelles sans consentement.
- 8 mois de prison pour leur implication dans la falsification des parrainages.
Le tribunal a également émis un non-lieu pour certaines des accusations portées contre eux.
Contexte de l’affaire
Les accusations à l’encontre de Ayachi Zammel et ses collaborateurs concernaient la falsification de parrainages nécessaires pour la candidature à l’élection présidentielle.
Le tribunal a établi que des informations erronées avaient été fournies dans les parrainages, et que des données personnelles avaient été collectées et utilisées sans autorisation.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires