La politique de concurrence offre aux entreprises les conditions et les incitations nécessaires pour fonctionner efficacement et innover, au bénéfice ultime des consommateurs, de l’économie nationale et de la société.
C’est que révèle un rapport de l’OCDE sur la concurrence en Tunisie qui indique qu’un environnement économique concurrentiel contribue à stimuler la croissance économique et à élever le niveau de vie, contribuant ainsi à réduire les inégalités. Il stimule la compétitivité en incitant les entreprises à être plus productives et à réduire leurs prix, à mieux répondre aux besoins des clients et à être plus innovantes.
En outre, il incite les entreprises à fournir des produits et des services compétitifs au niveau international et à se moderniser dans les chaînes de valeur mondiales.
Sous cet angle, la Tunisie a soumis sa législation et sa politique de la concurrence à un examen par les pairs de l’OCDE en 2022, franchissant ainsi une étape importante et démontrant sa détermination à mettre en œuvre un cadre juridique et politique de la concurrence moderne et efficace.
Le rapport de l’OCDE s’appuie sur les recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation par les pairs afin d’aider les autorités tunisiennes de la concurrence à améliorer le régime de concurrence tunisien. À cette fin, le rapport fournit à la Tunisie des suggestions et des orientations sur la manière de remédier à certaines lacunes, notamment par l’élaboration de lignes directrices en matière de concurrence.
Afin d’améliorer encore le cadre juridique et politique conformément aux meilleures pratiques internationales bien établies, on propose un certain nombre d’améliorations aux cadres de mise en œuvre et de défense du droit de la concurrence, notamment par l’élaboration de lignes directrices sur la concurrence dans quatre domaines : le contrôle des concentrations, la méthodologie d’imposition des amendes, le programme de clémence et le programme de conformité.
Un projet de document de lignes directrices sur les concentrations a déjà été élaboré par les autorités tunisiennes de la concurrence, selon l’OCDE, ce qui suggère que cela devrait continuer à être leur priorité à court terme. Les lignes directrices sur la méthodologie d’imposition des amendes devraient être prioritaires dans une deuxième étape, suivies de lignes directrices sur les programmes de clémence et de conformité.
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