C’est officiel. Le constructeur allemand Volkswagen est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie dans le scandale du Dieselgate.
Plus précisément, la marque allemande est renvoyée pour « tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal ».
L’ordonnance de renvoi en correctionnelle signée le 30 janvier par deux juges d’instruction parisienne spécialisées, à indiqué que Volkswagen est suspecté d’avoir « volontairement installé un dispositif complexe » sur ses véhicules permettant « la commercialisation d’un véhicule non conforme aux normes réglementaires européennes car ne respectant pas le seuil réglementaire d’émissions d’oxydes d’azote ».
Cette affaire date du printemps 2014, où une étude menée par l’Université de Virginie Occidentale (Etats-Unis) pour l’International Council on Clean Transportation (ICCT), a révélé un taux jusque 40 fois supérieur à la norme autorisée en la matière.
Pour répondre à la question : comment ces véhicules avaient-ils pu franchir les tests d’homologation ?, la même étude a fait savoir que cela reposait sur un logiciel frauduleux, installé par le constructeur, permettant de détecter ces examens et de changer en conséquence le fonctionnement du moteur, lui faisant respecter de manière exceptionnelle les seuils d’émission autorisés.
Ce renvoi est le premier connu, alors que le parquet a demandé également ceux des constructeurs automobiles Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler.
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