Égypte : Les détails de la nouvelle réforme fiscale

Le gouvernement égyptien a récemment dévoilé une nouvelle réforme fiscale visant à renforcer les recettes fiscales tout en soutenant le secteur des affaires. Cette initiative, annoncée sous le thème « Nouvelle page entre l’administration fiscale et la communauté des affaires », est essentielle pour combler le déficit budgétaire croissant du pays, mais elle s’inscrit également dans un cadre plus large d’engagement avec le Fonds Monétaire International (FMI).

Objectifs et réformes fiscales en Égypte

Les impôts représentent actuellement 77 % des recettes de l’État dans le budget de l’exercice fiscal 2023-2024, avec environ 2 000 milliards de livres égyptiennes (environ 42,2 milliards de dollars) collectées en taxes. Cette augmentation des revenus fiscaux, qui a commencé en 2015-2016 avec seulement 352 milliards de livres, s’explique par l’élargissement de la base fiscale, l’intégration de l’économie parallèle et la création de nouvelles taxes.

La réforme récente s’accompagne d’un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures fiscales et à encourager l’adhésion au système fiscal. Parmi les principaux axes figurent :

• L’élargissement de la base fiscale et l’intégration des entreprises du secteur informel.
• La simplification des déclarations fiscales.
• La limitation des pénalités de retard à la valeur de l’impôt dû.
• La mise en place d’un système fiscal simplifié pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 15 millions de livres.
• L’introduction d’un nouveau système centralisé de compensation et de remboursement de la TVA pour les investisseurs.

Le rôle du FMI dans la politique fiscale égyptienne

Ces réformes interviennent alors que l’Égypte s’efforce de répondre aux exigences du FMI, qui a demandé des efforts accrus pour mobiliser les recettes fiscales et maintenir la durabilité de la dette, estimée à 96,4 % du PIB en 2023/2024. Des discussions ont eu lieu avec les experts du FMI dans le cadre du programme de Facilité élargie de crédit (EFF), et l’Égypte s’est engagée à poursuivre les réformes, notamment la révision des exonérations fiscales et l’amélioration de l’efficacité de la TVA.

Cependant, des éléments clés, comme la nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu, n’ont pas encore été publiés. Cela constitue une attente importante, tant pour les investisseurs que pour les partenaires internationaux.

Impact sur les entreprises et la communauté des affaires

Les entreprises constituent un volet central de cette réforme. Selon Jamal Beiyoumi, secrétaire général de l’Union des investisseurs arabes, le gouvernement semble adopter une approche visant à réduire les charges fiscales sur les entreprises, en simplifiant les procédures et en cherchant à intégrer les projets du secteur informel. Beiyoumi souligne qu’il est important de ne pas alourdir les impôts pour éviter de nuire à l’investissement et à la création d’emplois.

Cette stratégie de modération fiscale vise à soutenir la croissance des entreprises tout en augmentant les recettes fiscales globales. En effet, 50 % des entreprises ne sont toujours pas enregistrées pour la TVA ou l’impôt sur le revenu, ce qui coûte des milliards de livres à l’État chaque année. De plus, l’économie parallèle, qui représente environ 50 % de l’économie égyptienne, échappe en grande partie à la taxation, privant ainsi le budget de ressources substantielles.

Réactions de la communauté économique

Le rééquilibrage fiscal en cours en Égypte a été salué par de nombreux experts, mais il reste des défis importants à relever. Le professeur Wail Nahas, économiste, note que cette réforme envoie un message clair au FMI et aux investisseurs étrangers quant à l’engagement du gouvernement à suivre les réformes nécessaires.

Cependant, Nahas souligne que le système fiscal actuel en Égypte manque de transparence et d’efficacité, et qu’il repose souvent sur l’exploitation des lacunes dans la législation fiscale. Il appelle à l’adoption d’un système fiscal électronique unifié avec un numéro fiscal centralisé pour éviter les interventions manuelles des agents fiscaux et les abus potentiels.

Ainsi, la nouvelle réforme fiscale en Égypte, bien qu’ambitieuse, vise à atteindre un équilibre délicat entre la collecte de revenus supplémentaires pour combler le déficit budgétaire et le soutien à la croissance économique à long terme. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité du gouvernement à intégrer l’économie parallèle, à réformer les régimes fiscaux existants, et à offrir aux entreprises un cadre transparent et stimulant pour l’investissement.

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