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Elaboration d’un nouveau code de l’environnement

Un nouveau code de l’environnement est en cours d’élaboration, en vue de garantir une plus grande efficacité à la réglementation régissant le secteur.

En effet, la multiplicité des textes et le nombre des structures et entreprises intervenantes, sont à l’origine d’un manque de coordination et d’un décalage par rapport aux nouvelles législations en matière de protection de l’environnement, alors qu’ils ne couvrent pas l’ensemble des aspects environnementaux.

L’élaboration d’un projet de code a fait l’objet d’un atelier de travail organisé jeudi, à Tunis, par le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement. Il a, principalement, porté sur l’évaluation des résultats “de la première phase de l’étude relative au diagnostic du droit de l’environnement en Tunisie”, réalisée par le bureau d’études “SAMEF ” pour le consulting et le développement.

La première phase financée par la GIZ (coopération Allemande au développement à Tunis), vise l’évaluation du degré d’adaptation de la législation relative à l’environnement aux progrès scientifique, économique et juridique et l’efficience de sa mise en application aux différents aspects environnementaux.

M. Wolfgang Morbach, chef du programme tuniso-allemand pour l’environnement (PPE), a déclaré que “la GIZ participe à l’élaboration de cette étude du code de l’environnement avec un financement de près de 100 000 euros, en vue d’harmoniser la législation environnementale dans le pays», a-t-il ajouté.

Intervenant à cet atelier, M. Salem Hamdi, secrétaire d’Etat chargé de l’Environnement a souligné l’importance de créer un cadre juridique qui répond aux exigences de peuple tunisien, en procédant préalablement à l’évaluation de la réglementation existante.

L’élaboration d’un code de l’environnement, conforme aux normes en vigueur à l’échelle mondiale, balise le terrain pour l’institution d’une bonne gouvernance en matière d’environnement en garantissant le droit des générations présentes et futures à un environnement sain et un développement pérenne, a-t-il conclu.

Source : TAP

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