Tunisie

Elections-Conseils locales: Le TA rejette en appel 6 recours

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Dans un communiqué publié, ce mardi 28 novembre 2023 , le Tribunal Administratif  (TA) a rejeté en appel tous les recours déposés, par des candidats aux élections des conseils locaux, contre les décisions rendues en première instance.

Le tribunal a ajouté que tous les jugements sont définitifs et ne peuvent plus être contestés, en vertu de l’article 30 de la loi électorale.

On rappelle  que 57 recours ont été déposés par des candidats aux élections des conseils locaux, en première instance.

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Publié par
Issam