Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire économique et financier, Mohsen Dali, a affirmé dans une déclaration accordée au journal Al-Maghreb que le pôle judiciaire a pris des décisions concernant un certain nombre d’accusations à l’encontre de partis, hommes politiques et personnalités publiques.
Il s’agit notamment de dossiers relatifs à des “contrats de groupes de pression et de lobbying” et sur l’obtention de « financements étranger illégaux, suite auxquels des enquêtes ont été ouvertes à l’encontre des partis Ennahdha et Qalb Tous et de l’association Aich Tounsi, selon la même source.
Une question doit alors être posée :
Qu’arrivera-t-il si la culpabilité des deux parties est prouvée?
Tout d’abord, il faut préciser que les blocs parlementaires Ennahdha et Qalb Tounes comptent ensemble 81 députés, soit plus du tiers des membres de l’ARP.
Ainsi, il serait légitime de penser qu’une assemblée ne peut fonctionner normalement, ou du moins perdra davantage d’une légitimité déjà bien fragile, sans le tiers de ces membres.
D’après la professeure de droit constitutionnel Hana Ben Abda, si les charges contre Ennahdha sont retenues, les listes concernées seront automatiquement annulées mais l’assemblée des Représentants du peuple (ARP) ne sera pas pour autant dissoute.
En effet, un recomptage des voix sera fait afin que les candidats des listes arrivées en deuxième position dans les circonscriptions électorales concernées prennent la place des députés révoqués.
Rappelons que le président de la République a précisé que les travaux de l’ARP seront suspendus pour la durée d’un mois seulement. Un délais que les grandes ONG internationales ont appelé à respecter.
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