Politique

Etat d’urgence: Contexte et dispositions

Le Premier ministre du Gouvernement de transition Béji Caïd Essebsi a annoncé, mardi, l’application “rigoureuse” des dispositions de l’état d’urgence, en vigueur en Tunisie depuis le 14 janvier 2011.

La décision du Gouvernement fait suite aux troubles et violences qui ont éclaté ces derniers jours dans plusieurs villes et régions du pays (Sbeïtla, Metlaoui, Sidi Bouzid, Jbeniana, Sakiet Ezzit, Douz, El Kalaa).

L’état d’urgence est communément instauré en cas de danger public ou de péril imminent dans le pays, d’insécurité et d’instabilité politiques, d’atteintes graves à l’ordre public ou de catastrophes naturelles.

En Tunisie, il ne peut être déclaré pour une période dépassant 30 jours, sauf par un nouveau décret qui doit en fixer la durée définitive.

La définition de l’état d’urgence et les dispositions légales qui en découlent sont fixées par le décret 50-1978, institué par le Président Habib Bourguiba le 26 janvier 1978 après la grève générale qui a paralysé le pays et les émeutes sanglantes de ce qui sera appelé le “jeudi noir”.

L’état d’urgence interdit les rassemblements qui peuvent menacer la sécurité publique.

Le ministre de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne “dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics”. Le ministre de l’Intérieur et les gouverneurs peuvent, aussi, ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit, la fermeture des lieux de réunions et contrôler la presse, les publications ou encore les radios, sans supervision ou autorisation préalable de Justice.

Les autorités de transition ont prolongé l’état d’urgence du 14 février au 31 juillet par le décret 185-2011. Le président de la République par intérim, Foued Mebazaa, a par la suite signé, le 21 juillet 2011, l’arrêté 999 portant prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire tunisien du 1er au 31 août.

L’état d’urgence a ensuite de nouveau été prolongé du 31 août au 30 novembre par l’arrêté n°1176 de l’année 2011, signé le 26 août.

Cette décision s’appuie sur le décret-loi n°14-2011 en date du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des autorités publiques et autorisant le président de la République à décréter l’état d’urgence.

Source: TAP

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut