Nous continuons à présenter, en exclusivité, les détails d’un document élaboré par la Présidence du Gouvernement (PG) intitulé « Programme de réformes pour une sortie de crise » et qui est destiné au FMI en vue d’un nouvel accord de financement.
Après un descriptif de la situation des finances publiques, de la porosité de la dette publique, des conditions de dynamisation du climat des affaires et de quelques éléments du programme de relance économique, la PG évoque pour la fiscalité plusieurs points de transformation qui s’articulent autour de l’amélioration du recouvrement et la promotion de la digitalisation de l’administration fiscale en vue de plus de transparence stimulant l’investissement privé et garantissant une meilleure visibilité aux opérateurs économiques à moyen et long terme.
Le gouvernement s’engage sur la période 2022-2026 à la réalisation de la dématérialisation des services aux contribuables, la modernisation de l’administration fiscale et la généralisation de la digitalisation pour une meilleure maitrise du tissu fiscal, lutte contre l’informalité et amélioration de la gestion du régime forfaitaire. Aucun élément concert n’est avancé, sur ce plan.
L’impact financier total des ajustements fiscaux, parafiscaux et autres mesures budgétaires et non budgétaires est évalué, globalement, d’après le document de la PG à 8,7 milliards de dinars pour équilibrer les comptes publics en 2022.
Pour rappel, l’Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development, USAID) qui est l’agence du gouvernement des États-Unis chargée du développement économique et de l’assistance humanitaire dans le monde, a déclaré en mars dernier la conception d’un projet de réforme fiscale pour une Tunisie forte (Fiscal Reform for a Strong Tunisia) (FIRST).
Selon l’agence, le projet permet d’aider le ministère des Finances à rationaliser sa politique fiscale, à moderniser son administration fiscale et à entreprendre d’autres réformes fiscales afin de garantir une base budgétaire solide pour la stabilité économique et la croissance à long terme.
Les activités clés du projet s’articulent, à cet effet et principalement, autour de l’évaluation de l’administration fiscale de la Tunisie à travers l’outil d’évaluation diagnostique de l’administration fiscale (TADAT), qui est un outil mondial utilisé pour évaluer objectivement les forces et les faiblesses des fonctions, processus et institutions d’un système d’administration fiscale.
D’après l’USAID, grâce à ces activités, l’administration fiscale tunisienne sera plus efficace, transparente, équitable et inclusive, ce qui facilitera à terme la croissance économique, une participation accrue du public et de meilleurs services publics.
En promouvant un système politique inclusif et responsable et une croissance économique dynamique menée par le secteur privé, l’USAID souligne qu’elle favorise la création de communautés prospères et résilientes à travers le pays. Depuis 2011, l’USAID précise qu’elle a fourni plus de 350 millions de dollars pour soutenir la croissance économique et la démocratie en Tunisie.
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