Des solutions, la Tunisie en cherche, désespérément même. A part la petite bonne nouvelle sur le déficit budgétaire, les caisses publiques n’ont pas grand chose à se mettre sous la dent. Idem pour les horizons politiques, tout le monde se demandant ce qui peut bien trotter dans la tête du chef de l’Etat, Kaïs Saïed, avec son idée de Dialogue national “new look”. Mondher Belhaj Ali, juriste et ancien député, se rappelle à notre bon souvenir et dévoile un plan de sortie de crise, en 100 jours à peine. Il s’est confié à Tunisie Numérique.
L’ancien responsable politique pointe d’emblée le risque d’enlisement si l’état d’exception décrété par le président de la République s’étale trop dans le temps. Il a déclaré que la Tunisie est devenue un motif d’inquiétude pour ses partenaires européens et internationaux depuis que Saïed a mis la main sur tous les leviers du pouvoir. Belhaj Ali a dit que personne, pas même les observateurs les plus avisés, n’est en mesure de prédire la direction que prendra la Tunisie. Il a déclaré que les partis politiques sont inaudibles, et de toute façon ils n’ont pas l’oreille du chef de l’Etat pour soumettre leurs propositions. Kaïs Saïed lui-même improvise, parle beaucoup, rencontre du monde mais ne met rien sur la table pour en finir avec le flou institutionnel et politique, selon l’ancien député. Belhaj Ali affirme qu’il est possible d’en terminer avec la crise aiguë qui agite le pays…
Il propose une profonde révision du système politique, sans pour autant toucher aux fondements du pouvoir en place. D’après lui son plan suscite l’intérêt des organisations nationales, parmi lesquelles l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT). Voici le détail de ses propositions pour sortir de l’ornière…
Programme des cent jours
Sur décision du Président de la République du mercredi 8 décembre 2021, l’Assemblée des représentants du peuple est appelée à se réunir en session extraordinaire le jeudi 9 décembre 2021 en vertu du paragraphe 3 de l’article 57 de la Constitution aux fins de délibérer « sur un ordre du jour déterminé ». Il s‘agit d’une délibération limitative de l’Assemblée sur les cinq questions figurant dans l’ordre du jour établi par le Président de la République comme suit :
- Vote de confiance au gouvernement de Madame Nejla Bouden Romdhane à l’issue d’une séance pendant laquelle la Chargée de présider le gouvernement présente son programme, les membres de son gouvernement et répond à une intervention, limitée, pour un seul un député, pour chaque groupe parlementaire et pour les députés indépendants.
- Election à l’unanimité des membres présents de l’Assemblée de trois membres de la Cour constitutionnelle sur la base d’un accord préalable avec L’UGTT et d’autres organisations nationales et composantes de la société civiles partenaires de la présente initiative.
- Vote d’un projet de loi électorale, tel que présenté en annexe, modifiant et complétant les articles 22, 98, 101, 106, 107 et 176 de la loi organique 2014/16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique 2017/7 du 14 février 2017 et par la loi organique 2019/76 du 30 août 2019 en accord préalable avec les partenaires de la présente initiative et vote de l’appel au Président de la République aux fins de convocation du corps électoral pour les dimanche 13 et 27 février 2022 pour des élections législatives anticipées.
- Vote de la délégation des compétences de l’Assemblée au Chef du Gouvernement.
- Vote de la fin de la deuxième session extraordinaire et de la deuxième législature de l’Assemblée des représentants du peuple et levée de la séance.
L’UGTT reçoit, au nom d’organisations nationales et d’autres composantes de la société civile, partenaires de la présente initiative, jusqu’au mardi 7 décembre 2021, l’engagement écrit des députés pour les votes favorables des cinq questions figurant à « l’ordre du jour déterminé », à savoir le vote de confiance au Gouvernement, l’élection des trois membres de la Cour constitutionnelle, le vote des amendements de la loi organique 2014/16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique 2017/7 du 14 février 2017 et par la loi organique 2019/76 du 30 août 2019 et de l’appel au Président de la République pour convoquer le corps électoral les dimanche 13 février 2022 et 27 février 2022 pour des élections législatives anticipées, le vote de la délégation des compétences de l’Assemblée au Chef du gouvernement, et enfin, le vote de la fin de la session extraordinaire et de la législature.
Le vendredi 10 décembre 2021, le Président préside un Conseil des ministres exceptionnel, décrète la fin des mesures exceptionnelles et adresse un message au peuple tunisien conformément à l’article 80 de la Constitution, promulgue la loi électorale et convoque l’ensemble du corps électoral pour les dimanche 13 et 27 février 2022 pour élire une nouvelle assemblée des représentants du peuple pour une nouvelle législature.
Le samedi 11 décembre 2021, l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la Magistrature procède à l’élection de quatre membres de la Cour constitutionnelle.
Le lundi 13 décembre, le Président promulgue le décret relatif aux circonscriptions électorales et aux sièges correspondants.
Le mercredi 29 décembre le Président de la République désigne quatre membres de la Cour constitutionnelle.
Le mercredi 12 janvier 2022, le lancement du débat national sur les grands choix et les grandes réformes nécessaires sur la base d’un document proposé par le Président de la République, d’autres contributions ne pouvant être exclues.
Le mardi 18 janvier 2022, le Président de la République nomme le président et les membres de la Cour constitutionnelle. Ils prêtent sermon devant lui. Il installe la Cour.
Le dimanche 30 janvier, 2022 1er jour de la campagne électorale centré sur les thèmes du choix du régime politique, des grandes orientations et des solutions économiques, sociales et financières.
Les dimanche 13 et 27 février 2022, respectivement premier et deuxième tour de l’élection législative sur la base des amendements de la loi électorale promulgués le 10 décembre 2021.
Le dimanche 20 mars 2022, installation de la nouvelle Assemblée des représentants du Peuple pour une troisième législature et lancement du processus d’accord national de révision de la Constitution sur la base d’un projet présenté par le Président de la République ou sur la base d’un autre projet proposé par la nouvelle majorité parlementaire.
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