La Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple tiendra, ce mardi 3 mars 2026, une séance de travail conjointe avec la Commission de l’organisation de l’administration.
Deux propositions de loi au cœur des échanges
Selon les informations disponibles, la réunion sera consacrée à l’examen de deux textes : les propositions de loi n°12 et n°14 de l’année 2026. Ces deux initiatives législatives portent sur la facturation électronique, un dossier qui continue de susciter des échanges avec les parties concernées.
L’Ordre national des avocats invité à exposer sa position
Dans le cadre de la poursuite des auditions liées à ce dossier, la séance sera dédiée à l’écoute du bâtonnier de l’Ordre national des avocats.
L’objectif est de recueillir la position de l’Ordre sur les deux propositions de loi n°12 et n°14/2026 relatives à la facturation électronique.
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