La Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, ce lundi 2 mars 2026, une séance conjointe avec la Commission de l’organisation de l’administration, afin d’auditionner la présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Deux propositions de loi au centre des échanges
Selon les informations disponibles, cette séance sera consacrée à l’examen de deux propositions de loi, à savoir les textes n°12 et n°14/2026, portant sur la facturation électronique.
L’Ordre des médecins invité à faire valoir sa position
Cette audition s’inscrit dans le cadre de l’écoute des différentes parties concernées par le dossier.
Elle vise notamment à recueillir la position de l’Ordre des médecins sur les deux propositions et à évaluer les impacts potentiels de la facturation électronique sur les circuits administratifs et financiers liés au secteur.
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