La faillite de la Banque franco-tunisienne (BFT) ou plutôt la provocation de sa faillite par les autorités tunisiennes a suscité une longue polémique dans le secteur financier tunisien en raison des craintes que la décision de renvoyer la banque au comité de liquidation n’entraîne d’autres banques vers la faillite.
Récemment, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a annoncé que les autorités de tutelle avaient envoyé un rapport à la justice pour rendre une décision de liquidation et de dissolution de la « Banque franco-tunisienne », l’une des plus anciennes institutions bancaires du pays, après des tentatives de sauvetage sans résultat, selon des déclarations officielles.
La Banque centrale a déclaré que le Comité de sauvetage des banques et institutions financières en difficultés, présidé par le gouverneur de la Banque centrale, avait constaté que la banque a cessé de payer et qu’elle ne pouvait pas être sauvée, sachant qu’il s’agit de la première fois qu’une banque tunisienne est déclarée en faillite en raison de problèmes financiers accumulés depuis de nombreuses années.
Les procédures de fermeture définitive de la banque, dont l’activité remonte à 1879, ont débuté en Tunisie après avoir été témoin d’une des plus importantes affaires de corruption de l’histoire tunisienne, qui a poussé les actionnaires tunisiens et la partie française à faire recours à l’arbitrage international il y a des années.
Toutefois, la décision de renvoyer la banque au comité de liquidation et de déclarer sa faillite a suscité des craintes quant à la solidité du secteur bancaire dans le pays à la lumière de la présence de signes de défaillance dans un certain nombre de banques qui pourraient connaître le même sort après que les autorités financières ont déclaré une banque en faillite pour la première de l’histoire du pays.
Plusieurs rapports soulignent que le système bancaire tunisien souffre depuis 2011 de l’absence d’investissements et de l’effondrement du volume du commerce extérieur, d’autant plus que la conjoncture économique a provoqué un ralentissement du rythme de recouvrement des créances classées, qui ont été accordées sans garanties et en milliards de dinars au profit de personnes influentes.
Beaucoup de banques sont en difficultés compte tenu de la stagnation économique qui a durement impacté leurs équilibres financiers, dont les fonds propres se sont érodés et ne répondent plus aux niveaux de solvabilité, ce qui pousse la Banque centrale de Tunisie à les classer parmi les établissements à sauver dans un premier temps.
Dans un contexte dominé par l’incapacité de l’Etat tunisien d’injecter de nouveaux fonds pour sauver les banques, certaines banques pourraient être proposées à la vente à un partenaire étranger ou à en restructurer leur capital au profit du partenaire.
La Banque franco-tunisienne est une des pires affaires de corruption liée notamment à la tentative de certaines parties de s’emparer des fonds de la Société arabe d’investissement et à des prêts obtenus sans garanties qui ont dépassé 900 millions de dinars, selon les estimations d’experts.
Préserver les droits des déposants
Suite à l’annonce de la faillite de la banque franco-tunisienne, les autorités financières ont engagé des démarches pour indemniser environ 7 500 déposants de la banque par le biais du Fonds de garantie des dépôts bancaires, créé en 2016, institué conformément à l’article 149 de la loi de juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.
Le directeur général du fonds, Jaafar Khateche, a déclaré que le fonds est tenu par la loi d’indemniser tous les déposants avec un plafond de 60 000 dinars au maximum, soulignant qu’environ 95% des dépôts ne dépassent pas le plafond de 60 000 dinars.
Khateche explique que les déposants recevront une indemnisation totale de 100 % dans les 20 jours suivant l’annonce de la cessation d’activité de la banque, tandis que le reste du montant sera versé pour ceux dont l’indemnisation dépasse la limite maximale après la fin du processus de liquidation.
Le responsable a estimé le nombre de déposants à la Banque franco-tunisienne à environ 7 300, mais il a indiqué que des difficultés pourraient survenir pour atteindre les anciens clients, d’autant plus que l’activité de la banque dans le pays remonte à environ 143 ans.
La dissolution de liquidation conformément à l’article 133 de la loi sur les banques et les établissements financiers provoque obligatoirement le retrait de l’agrément à la banque ou à l’établissement financier concerné.
Cependant, la dissolution n’entraîne pas la perte de la personnalité juridique de la banque ou de l’établissement financier jusqu’à l’achèvement du processus de liquidation.
En vertu de la loi, les déposants bénéficient du service d’assurance des dépôts payé par les banques sous forme de cotisations annuelles.
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