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Filtrage des sites à caractère pornographique : la Cour d’appel de Tunis ordonne à l’ATI d’exécuter le jugement de première instance

La justice tunisienne a confirmé l’interdiction d’accès aux sites pornographiques sur internet, déboutant la demande de l’Agence tunisienne de l’internet (ATI) de sursoir à l’exécution d’un jugement de première instance, a indiqué l’avocat Moneem Turki.

“La Cour d’appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l’ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographique”, a-t-il précisé.

“En dépit du fait que l’avocate de l’ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l’agence n’avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d’appel nous a donnés raison”, a ajouté Me Turki, l’un des trois avocats plaidant pour la fermeture des sites pornographiques.

Fin mai, le Tribunal de première instance de Tunis avait ordonné à l’ATI de bloquer l’accès à tous les sites à caractère pornographiques, à la suite d’une plainte de 3 avocats, pour qui ces sites présentaient un danger pour la jeunesse et étaient contraires aux valeurs musulmanes.

L’ATI avait alors fait appel du jugement. “Je ne vais plus filtrer et je refuse d’avoir du matériel de filtrage chez moi”, avait déclaré le dirigeant de l’ATI Moez Chakchouk, dans des propos rapportés par plusieurs sites internet tunisiens.

“Nous avons simplement demandé à protéger nos enfants, s’ils veulent découvrir le monde du sexe qu’ils le fassent de manière saine et à partir d’un certain âge”, a affirmé Me Turki.

L’ATI annonce qu’elle déposera un recours devant la cour de cassation mais selon Me Turki “la cassation n’a pas d’effet suspensif et donc l’ATI est obligée d’appliquer dès maintenant la décision de la Cour d’appel”.

Source : AFP

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