finances et économie

Finances: Taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants

Finances: Taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants

L’Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants a été publié aujourd’hui au JORT. 

Le tableau suivant comporte le taux d’intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2024 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d’intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2024:  

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