Dans un communiqué officiel, la Direction générale des impôts (DGI) a appelé les entreprises qui n’ont pas encore adhéré au système national de facturation électronique à accélérer les procédures d’inscription via la plateforme Tunisie TradeNet.
Cette démarche est d’autant plus urgente que les sanctions prévues par la loi de finances 2025 sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Les entités non conformes s’exposent ainsi à des pénalités administratives et fiscales.
Des obligations ciblées et progressives
L’administration fiscale a rappelé que la facturation électronique est désormais obligatoire pour :
les transactions effectuées avec l’État,
les collectivités locales,
les établissements et entreprises publics relevant de la Direction des grandes entreprises,
les ventes de médicaments et de carburants entre professionnels,
à l’exception des commerçants de détail.
Une mesure clé pour la transition numérique
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de digitalisation de la fiscalité et de l’amélioration de la transparence des opérations commerciales. Il vise également à renforcer le suivi en temps réel des flux économiques entre les acteurs du secteur public et privé.
La DGI encourage donc vivement les entreprises concernées à finaliser sans délai leur adhésion, afin de se conformer à la réglementation en vigueur et d’éviter toute sanction.
Source : TAP (Agence Tunis Afrique Presse)
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