Actualités

Fiscalité : Le ministère des Finances fixe le calendrier de paiement des dettes fiscales jusqu’en 2031

Fiscalité : Le ministère des Finances fixe le calendrier de paiement des dettes fiscales jusqu’en 2031

    Le Ministère des Finances a publié le calendrier officiel de règlement des dettes fiscales et des pénalités administratives dues à l’État, conformément aux dispositions du Code des finances pour l’année 2026.

    Selon une décision ministérielle datée du 30 décembre 2025 et publiée au Journal officiel, la programmation des paiements concerne les personnes morales et repose sur le montant du reliquat de la dette, avec des échéances s’étendant jusqu’au 31 mars 2031.

    Source: TAP
    Commentaires

    Que se passe-t-il en Tunisie?
    Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

    Top 48h

    ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

    To Top
    SE CONNECTER